Le bras de fer autour du contrôle de l’âge des internautes qui visitent des sites pornographiques est aussi une bataille juridique, qui ne mobilise pas que le droit national. Celle-ci vient de connaître une récente péripétie, à la faveur de deux arrêts rendus par la cour d’appel de Paris le 20 mars 2025 (la première, la seconde), et qui profitent aux sites X Tukif et xHamster.
Comme le pointe l’avocat Alexandre Archambault, spécialiste des sujets numériques, la cour d’appel de Paris a ordonné la réouverture des débats, car il est indispensable de vérifier la teneur du droit des pays dans lesquels chacun de ces sites sont établis — plus exactement, les sociétés éditrices de Tukif et xHamster.
Une localisation en Europe, soumise aux règles du droit de l’UE
En l’espèce, la société Hammy Media, éditrice de xHamster, est située à Chypre, tandis que l’entreprise Fedrax, qui s’occupe de Tukif, est basée au Portugal. Deux pays qui sont membres de l’Union européenne. Or, dans ce cas de figure-là, le droit européen comporte, à travers la directive de 2000 sur le commerce électronique, un principe du pays d’origine.
« En clair, rappelait l’avocat il y a quelques mois, si le pays d’origine prévoit un contrôle d’âge, l’obligation [du contrôle de l’âge] peut être transposée au pays destination », en l’occurrence, la France. Et, il s’avère qu’un tel contrôle existe au Portugal, faisait-il remarquer. La plateforme Tukif impose en tout cas une vérification pour les internautes locaux.
Mais, en raison des divergences législatives potentielles avec Chypre d’un côté, et avec le Portugal de l’autre, la cour d’appel juge utile d’examiner la législation des deux pays sur le contrôle de l’âge des utilisateurs de sites X, pour y déceler d’éventuelles exigences moins strictes qui pourraient y être appliquées par rapport au droit français.
D’autant que des désaccords demeurent sur chaque situation locale entre d’un côté les associations e-Enfance et La Voix de l’enfant, qui bataillent pour obtenir une solide vérification de l’âge, et de l’autre les éditeurs de ces espaces pour adultes. Cette particularité de la réglementation européenne ne s’applique pas en revanche pour les sites extra-UE.
C’est d’ailleurs pour cela que, lors de la décision rendue par la cour d’appel de Paris à la mi-octobre 2024, qui contraint les opérateurs à bloquer l’accès aux sites X vérifiant mal l’âge des internautes, il y a eu des blocages pour les sites extra-européens, et du sursis pour les plateformes hébergées dans l’UE, puisqu’elles bénéficient d’un cadre spécial.
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