Défendue depuis deux ans par le Parti socialiste, l’idée d’une contribution prélevée au niveau des abonnements Internet pour financer la filière culturelle a refait parler d’elle tout récemment. Lors d’un déplacement au Festival d’Avignon, la première secrétaire du PS a en effet évoqué une taxe de l’ordre de deux euros qui doit apporter une réponse pérenne à la rémunération des droits d’auteur dans la société numérique.
Ce montant pourra toutefois être plus élevé si le dispositif est effectivement mis en place. Dans un entretien accordé à nos confrères d’Écrans, le député socialiste de la Nièvre Christian Paul est revenu sur cette contribution en livrant quelques détails supplémentaires. Il a notamment prévenu qu’en fonction des domaines couverts par cette licence globale, la contribution demandée pourra augmenter.
« Ce que nous proposons, c’est de baser [le nouveau mode de financement] sur une contribution modeste, mais massive, des internautes. Cette contribution, si le projet est restreint dans un premier temps à la musique, pourra être limitée à un ou deux euros. En intégrant les autres secteurs, comme le cinéma, une fois que l’on aura prouvé que ça marche, elle pourra augmenter » a déclaré le parlementaire.
Christian Paul ne précise pas quels sont les domaines potentiellement concernés par ce projet, ni le montant total que ce prélèvement pourra atteindre. Est-ce cinq euros ? Dix euros ? Elle ne pourra en tout cas pas être trop élevée, sinon le dispositif ne recueillera que l’hostilité des internautes. La plate-forme Création, Public et Internet suggère pour sa part un montant fixe par abonné de cinq euros.
Les internautes ne devraient toutefois pas être les seuls à être mis à contribution. Le député socialiste estime que pour l’audiovisuel, qui est un sujet complexe, il « faut instituer un prélèvement sur les opérateurs qui gagnent de l’argent grâce aux contenus qui sont présents sur le net, qu’ils soient légaux ou illégaux« , estimant que « la prospérité des réseaux doit bénéficier aussi à la création« .
Une fois les sommes récoltées, il faudra déterminer la manière d’utiliser cet argent. Le député Christian Paul suggère deux axes. Le premier consiste à alimenter avec la somme prélevée au niveau des opérateurs un fonds de soutien à la création, inspiré du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Cela permettra de pré-financer une œuvre et lancer de nouveaux projets, indique l’élu.
Pour la répartition dans le détail, il faudra passer par les sociétés de gestion de droits. Selon Christian Paul, ces dernières ne sont « pas vraiment gênées » à l’idée de participer au dispositif. Ce processus est également soutenu par la plate-forme Création, Public et Internet qui estime que les sommes prélevées seront redistribuées aux ayants droit, via les licences de gestion collective.
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