Dans un communiqué (.pdf) publié la semaine dernière, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a tenu à rappeler aux internautes qui postent des messages sur les forums boursiers que « le fait pour toute personne de donner un avis sur une valeur, sans indiquer simultanément la position prise préalablement par elle sur cette même valeur, et de tirer profit de cette situation, est susceptible de constituer un manquement de diffusion de fausse information, conformément aux dispositions de l’article 632-1 alinéa 2 du règlement général de l’AMF« .
Comme l’indique La Tribune, il s’agit donc d’obliger l’internaute qui exprime son avis sur une cotation à « donner le nombre d’actions détenues et les ordres passés« , ce qui est une « information relevant de son patrimoine personnel, et donc de la vie privée« .
Une norme qui était au départ imaginée pour que les plus gros actionnaires – qui sont connus – ne puissent influencer le cours des actions, se retrouve donc appliquée aux petits boursicoteurs dont l’influence est bien moindre, et qui doivent désormais étaler le niveau de leur fortune. Reste à voir comment elle peut s’appliquer, concrètement, sans obliger aussi les « forumeurs » et blogueurs à renoncer à leur anonymat.
L’AMF précise dans son communiqué qu’elle émet ce rappel de réglementation « compte tenu du volume important de messages échangés sur les forums internet, dont beaucoup font état d’avis sur des valeurs cotées en bourse« , après avoir mené « plusieurs enquêtes qui ont montré que (…) de nombreux messages véhiculaient des avis et opinions sur des valeurs admises aux négociations sur un marché régulé par l’AMF, sans que les auteurs de ces avis ne mentionnent systématiquement leurs positions en titres« .
Mais l’AMF ne dit jamais avoir conclu après enquête que ces messages très nombreux avaient pu être à l’origine de manipulations de cours. Or ça aurait été l’information la plus intéressante, qui seule aurait pu expliquer un tel excès de zèle.
Elle souligne par ailleurs qu’elle a demandé à deux sites spécialisés, Boursorama et Boursier.com, d’afficher un communiqué de l’AMF. Le premier (filiale de la Société Générale) a obtempéré, mais pas le second (qui n’a pas d’affiliation bancaire). Rien ne devrait l’obliger à le faire, puisque l’AMF n’a pas le pouvoir d’imposer à un éditeur de site web un tel message d’avertissement, qui constitue un précédent troublant. Quid demain si l’Hadopi demandait aux forums culturels de rappeler que le téléchargement illégal est interdit, ou si la Haute Autorité de Santé demandait aux forums médicaux de publier un communiqué qui prévient que les antibiotiques, c’est pas automatique ?
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