Licence globale : Arnaud Montebourg a-t-il changé d’avis ?

Évoqué il y a deux ans par le Parti socialiste lors des débats parlementaires sur la loi Hadopi, le principe d’une contribution prélevée au niveau des abonnements Internet pour financer la filière culturelle a été officiellement intégré dans le programme numérique du projet socialiste pour l’élection présidentielle. D’ores et déjà, certains candidats à la primaire socialiste, comme François Hollande et Martine Aubry, s’y sont montrés favorables.

Également en lice pour représenter le Parti socialiste lors de l’élection présidentielle de 2012, le député de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg a publié ce mercredi une tribune dans Libération dans laquelle il présente les grandes lignes de son action s’il était élu président de la République. Il propose notamment une série de prélèvements pour financer la création artistique en France.

Des taxes sur les industries culturelles, les FAI, les sociétés high tech

« Je propose donc une taxation culturelle sur les industries de la culture, par des centimes prélevés sur les bénéfices publicitaires des télévisions privées, les profits gigantesques des fournisseurs d’accès à Internet et les produits industriels diffuseurs de culture comme ceux d’Apple. Ces prélèvements opérés par Bercy devront être explicitement réaffectés à la création artistique et à sa diffusion sur les territoires » écrit-il.

Arnaud Montebourg ne précise pas si les internautes, à travers les prélèvements effectués au niveau des opérateurs de télécommunications, auront le droit en contrepartie de partager sans contrainte des contenus culturels sur Internet. À moins qu’il ne s’agisse que d’un dispositif qui viendra compléter la licence globale (qui se traduira par une hausse de l’abonnement mensuel de quelques euros).

Contre la licence globale en 2009

En 2009, le député manifestait son hostilité envers la licence globale. « Chacun sait qu’une taxe forfaitaire appelée  » licence globale  » ou  » contribution créative  » ne peut pas suffire à compenser la nouvelle gratuité du téléchargement généralisé. Il s’agit là d’une erreur de calcul dont notre industrie pourrait ne pas se remettre : là où cette industrie a besoin de centaines de millions, la taxation de la consommation culturelle n’en rapporterait que quelques pauvres dizaines« .

« Je considère que la question des sanctions, dès lors qu’est maintenu le principe de l’illégalité du téléchargement est une nécessité. Les sanctions sont une nécessité dans une société. Il suffit qu’elles soient proportionnées et justes. […] Qu’il me soit permis de penser sincèrement qu’aucun gouvernement ne peut aujourd’hui légaliser le piratage car tout un chacun en regretterait amèrement les conséquences, y compris les internautes qui n’auraient tôt ou tard plus grand chose de notre culture nationale à télécharger sur Internet« .

La légalisation du P2P dans le programme commun

Reste que Arnaud Montebourg est censé, comme tous les autres candidats, respecter le programme commun du Parti socialiste. Du côté du numérique, il est question de « l »acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s’acquitter en retour d’une contribution individuelle au financement de la création, qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive« .

Arnaud Montebourg a peut-être d’avis depuis, comme François Bayrou. Et le fait que sa nouvelle compagne, Audrey Pulvar, ne soit pas liée à des lobbys du cinéma a peut-être joué dans la réflexion du député. En effet, sa précédente femme, Hortense de Labriffe, était – à l’époque de ces propos – déléguée générale de l’Association des producteurs indépendants (API) et de l’Union des cinémas (UniCiné). Coïncidence ?