Le rapport sur la couverture numérique du territoire, rédigé par le sénateur centriste Hervé Maurey et très critique à l’égard du développement du très haut débit en France, a-t-il fait mouche auprès du gouvernement ? Lors du dernier Conseil des ministres, qui s’est déroulé mercredi 27 juillet, les ministres Bruno Le Maire et Éric Besson ont annoncé le lancement d’un appel à projets dans le cadre du déploiement du très haut débit.
« Le gouvernement ouvre le guichet destiné à cofinancer les projets de déploiement de fibre optique des collectivités territoriales pour la mise en œuvre du programme national très haut débit. Doté de 900 millions d’euros au titre du volet numérique des investissements d’avenir, il permettra de soutenir, pendant les cinq premières années, les investissements des collectivités qui interviennent en complémentarité avec l’initiative privée« .
En particulier, les ministres de l’aménagement du territoire et de l’économie numérique ont indiqué que l’Etat va augmenter sa participation dans les département les plus ruraux. L’intervention ne se fera plus à hauteur de 350 euros par prise, mais à 450 euros. Des aménagements sont également prévus pour les départements d’outre-mer et pour certains services publics (notamment liés à la santé).
Ces mesures visent en particulier à ne pas empêcher les « réseaux d’initiative publique de s’étendre en cas de carence avérée des opérateurs par rapport à leurs engagements« . Ce point en particulier a été mentionné par Hervé Maurey dans son rapport. « Les zones peu denses, moins rentables, risquent d’être délaissées » s’était-il inquiété, regrettant le choix du gouvernement de s’en remettre aux opérateurs.
À terme, le gouvernement annonce qu’une étude sera réalisée afin de « préciser l’évaluation du coût des déploiements et le modèle économique permettant de garantir à tous les ménages français, y compris ceux situés dans les zones les moins densément peuplées du territoire, leur raccordement au plus tard en 2025« . Rappelons en effet que l’objectif affiché de Nicolas Sarkozy est de fibrer toute la population d’ici quatorze ans.
Pour cela, en plus de l’effort apporté par les fournisseurs d’accès à Internet, le gouvernement a débloqué une enveloppe de 4,5 milliards d’euros pour l’économie numérique. Sur cette somme, 2 milliards d’euros sont consacrés au développement des réseaux à très haut débit
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