Une amende dont le montant pourrait dépasser le milliard d’euros. Telle est la sanction que pourrait prendre la Commission européenne à l’encontre de X (ex-Twitter). C’est le New York Times qui rapporte cette éventualité, dans son édition du 3 mars 2025, en citant quatre personnes proches du dossier. La punition devrait être annoncée cet été.
Au cœur des investigations : le respect par Twitter d’une réglementation européenne récente, qui encadre les services numériques (Digital Services Act, ou DSA). Depuis la fin 2023, la Commission européenne a lancé une procédure formelle pour vérifier si le site communautaire, propriété d’Elon Musk, est dans les clous, ou non.
À l’époque, Bruxelles avait relevé plusieurs points d’attention : la diffusion de contenus illicites, l’interface potentiellement trompeuse avec le système des coches bleues, le degré de transparence de la plateforme (notamment en matière de publicité en ligne) et l’efficacité des dispositions destinées à contrer la désinformation.
Le déclenchement de cette enquête, indiquait la Commission, faisait suite à des signalements concernant la diffusion de contenus illicites dans le contexte des attaques terroristes du Hamas contre Israël. Précédemment, X avait répondu à une demande d’informations de l’UE, et publié un rapport de transport ainsi qu’une évaluation des risques.
À l’époque, une étude de NewsGuard avait relevé que plus de trois quarts de la désinformation sur ce conflit au Proche-Orient provenait de comptes certifiés sur la plateforme. Une autre étude, menée cette fois sous l’égide de l’UE, avait constaté que X était la plus grosse source de désinformation par rapport aux autres réseaux sociaux.
Un contexte très défavorable ?
Voilà le contexte dans lequel s’inscrivent les travaux de Bruxelles. Reste que la donne politique a changé depuis l’automne 2023. Donald Trump est revenu au pouvoir, Elon Musk est désormais l’une des personnalités les plus proches et les plus influentes à la Mais-Blanche, et les contentieux transatlantiques sont de plus en plus nombreux.
Mansuétude marquée des États-Unis à l’égard de la Russie, soutien moindre de l’Ukraine, guerre commerciale, élévation des droits de douane, ingérences accrues dans les affaires intérieures des pays de l’UE, désengagement militaire éventuel du Vieux Continent, cas du Groenland… ce ne sont pas les sujets qui fâchent qui manquent.
Dans ce cadre, selon le New York Times, Bruxelles se demanderait sur quel pied danser : faut-il faire de X un exemple, pour adresser un avertissement aux autres entreprises de ne surtout pas jouer avec les règles du DSA ? Ou faut-il doser l’approche, pour ne pas dégrader encore plus les relations entre les deux rives de l’Atlantique.
Pour l’heure, le montant avancé par le journal est hypothétique. Il n’a été cité que par une seule des quatre sources du quotidien, signe que les choses ne sont pas encore figées. D’autant qu’un accord est toujours possible entre X et Bruxelles, pour éviter l’amende, si des changements de fond, vérifiables et durables, sont engagés.
Avec le Digital Services Act, l’Europe dispose de moyens très importants pour tordre le bras à une société. Les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. Arme nucléaire ultime : si les infractions sont répétées, il est même possible de bannir la plateforme du marché européen. Mais on n’en est pas encore là.
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