Ce matin, nous évoquions l’accord définitif signé entre Hachette et Google sur la numérisation de près de 50 000 ouvrages épuisés et dont les droits sont toujours détenus par le groupe d’édition français. Trois grands principes organisent cet accord entre les deux groupes, afin de procéder à la numérisation des ouvrages dans le respect des droits des auteurs et des éditeurs.
Frédéric Mitterrand prend acte
Dans un communiqué, le ministère de la culture et de la communication a annoncé que Frédéric Mitterrand a bien « pris connaissance » de l’accord survenu entre Hachette et Google et a indiqué que le ministre s’est félicité « que celui-ci soit fondé sur la reconnaissance des principes du droits d’auteur et garantisse la maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de commercialisation des œuvres« .
N’ayant pas connaissance des termes précis de l’accord entre Hachette et Google, ceux-ci demeurant confidentiels, le ministre a profité de cette occasion pour rappeler l’importance qu’il accorde à l’émergence de « solutions équilibrées » entre les autres éditeurs et la firme de Mountain View. Les négociations doivent ainsi être « fondées sur les mêmes principes » et « accessibles à la très grande diversité des éditeurs français« .
Hachette fait cavalier seul
Le discours du ministre de la culture et de la communication tranche avec sa position exprimée l’an dernier lorsqu’il a eu connaissance du protocole d’accord conclu entre Hachette et Google. À l’époque, Frédéric Mitterrand avec critiqué en filigrane la décision de Hachette de « jouer perso » au moment où des négociations avec l’ensemble de la filière avaient été engagées.
Le ministre avait rappelé, en particulier à Google, « que les questions de la numérisation et des droits des œuvres indisponibles font l’objet d’un travail commun entre l’ensemble des éditeurs, les auteurs et le ministère de la culture […] afin de préserver au mieux les droits de la création, les intérêts économiques de la filière, y compris les libraires, et les attentes du public ».
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