Riposte graduée : quand patron d’Universal et ministre s’appellent par leur prénom

En France, ceux qui ont suivi les débats à l’Assemblée Nationale lors de l’examen de la loi Hadopi ont probablement gardé en mémoire un sentiment d’incroyable délabrement de la démocratie, écrasée sous le poids du lobbying. Face aux meilleurs arguments présentés par l’opposition, face aux démonstrations juridiques les plus implacables dont certaines ont été confirmées par la suite au Conseil constitutionnel, gouvernement et majorité se liaient, non pas pour les contrer, mais pour les ignorer.

En Grande-Bretagne, les Britanniques découvrent les raisons de leur sentiment similaire, après l’adoption du Digital Economy Act (DEA) qui instaure une forme de riposte graduée pour lutter contre le piratage. Sentant qu’il s’agissait d’un sujet sensible, le gouvernement britannique avait ouvert du 16 juin 2009 au 29 septembre 2009 une consultation publique sur la manière de réagir au partage de fichiers sur les réseaux P2P. Mais des documents révélés par WhatDoTheyKnow (après quasiment un an de procédures pour les obtenir) démontrent que le gouvernement n’a lancé cette consultation que par pure forme, sans avoir aucune intention de prendre en compte les réponses.

Quand le conseiller spécial du ministre rencontre le juriste d’Universal

Le secrétaire d’Etat Peter Mandelson, en charge du dossier, avait rencontré le grand patron d’Universal Music, Lucian Grainge, début juillet 2009, en plein pendant la consultation publique. Ce dernier a alors envoyé à son « cher Peter » un courrier (.pdf) récapitulant la teneur de leurs discussions, dans lequel Grainge rappelle que « le gouvernement doit commercer à préparer (…) une obligation légale pour les FAI de s’attaquer aux partageurs de fichiers chevronnés en coupant leur débit et en suspendant et blacklistant leurs comptes« . Le directeur de la maison de disques suggère alors un rendez-vous rapide entre ses équipes et celles du gouvernement, pour « voir cela et se mettre d’accord sur la marche à suivre« .

Dans un e-mail, visible en page 11 de ce document (.pdf), le Secrétariat d’Etat rappelle dans un tableau la chronologie des actions du gouvernement contre la riposte graduée. On y découvre qu’une semaine à peine après avoir reçu cette lettre de Lucian Grange, le secrétaire Peter Mandelson déclarait à ses collaborateurs : « Je pense que nous devrions envisager (la riposte graduée)« , et ajoute que « les officiels doivent se rencontrer et discuter aussi vite que possible, comme Lucian le suggère« .

Malgré la tentative de dissimuler le nom (en fait lisible derrière un PDF mal censuré), on découvre dans ce même tableau que « Geoffrey Norris et des responsables ont rencontré le conseil juridique d’Universal » le 31 juillet 2009. Or Norris est le conseiller spécial de Mandelson.

Ordre est alors donné, au mois d’août, avant la conclusion de la consultation publique, de précipiter l’étude des « mesures techniques » que pourrait prendre l’Ofcom (le régulateur des télécoms) pour mettre en place la riposte graduée.

En page 10, le secrétaire d’Etat s’inquiète de la communication gouvernementale sur le DEA, la loi Hadopi britannique, et donne des instructions : « Merci de dire à Kevin et aux attachés de presse que nous devons être perçus comme étant mesurés, comme effectuant une réelle consultation publique, et comme étant sensibles aux personnes qui pourraient involontairement tomber sous le coup de la loi« .

Depuis, les opérateurs luttent pour résister à la mise en place de la riposte graduée, en vain.