Mardi, François Hollande a présenté les grandes lignes de sa stratégie numérique lors d’un entretien accordé à France Télévisions. À cette occasion, l’ancien premier secrétaire du PS s’est de nouveau montré favorable à l’abrogation de la loi Hadopi ou, à défaut de pouvoir y mettre un terme, a plaidé pour un remaniement complet du dispositif. Il a également évoqué la licence globale et s’est montré favorable à une réflexion sur le droit d’auteur.
Cette interview a aussi été l’occasion de parler de la régulation du net, un thème qui s’impose de plus en plus dans le champ politique. Sur ce sujet, François Hollande n’est toutefois pas rentré dans les détails, se contentant d’évoquer les travaux menés par l’ONU et l’OCDE. Appelant à la concertation sur ce sujet, le candidat aux primaires socialistes n’a pas précisé quelle politique de régulation il comptait mettre en œuvre en France.
« Depuis l’origine de l’Internet la question de sa régulation se pose. Certes, dans un contexte profondément mondialisé, il est nécessaire de se concerter pour faire en sorte que tous y accèdent, dans le respect des lois qui garantissent les libertés individuelles d’expression et de communication, la liberté d’entreprendre et la propriété intellectuelle » a-t-il expliqué.
François Hollande devrait toutefois suivre le programme établi par le laboratoire des idées du PS. « Régulation de l’Internet par l’affirmation de principes protecteurs des droits et des libertés. Nous inscrirons ou réaffirmerons par la loi les grands principes d’une société de l’information ouverte, comme la neutralité du net, l’interopérabilité, la liberté d’expression, le droit à l’oubli, le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles« .
La régulation de l’Internet par l’affirmation de principes protecteurs des droits et des libertés comportera très vraisemblablement un volet plus coercitif à l’encontre d’internautes ne respectant pas la règle du jeu. Le député de la Corrèze a ainsi déclaré que « la calomnie, l’incitation à la haine raciale ou religieuse ne sont pas plus tolérables sur Internet que dans le reste de l’espace public, et doivent être empêchées« . Faut-il comprendre « filtrées » ?
Rappelons qu’en France, une proposition pour créer un statut d’éditeur de service en ligne avait émergé au parlement, afin d’encourager les intermédiaires à avoir une démarche active en matière de blocage. En définitive, la mesure avait été écartée. Mais elle pourrait très bien ressurgir un jour.
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