Contre vents et marées, et surtout contre un rapport de l’ONU sur la liberté d’expression et Internet, la riposte graduée s’impose progressivement dans les législations nationales de nombreux pays. Si certaines nations sont particulièrement en pointe sur ce dossier, comme la France et le Royaume-Uni, d’autres sont beaucoup plus hésitantes. C’est le cas de l’Allemagne et de la Finlande.
Ces dernières semaines, c’est la Nouvelle-Zélande qui a le plus avancé sur ce dossier. Alors que le dispositif néozélandais de riposte graduée doit officiellement entrer en vigueur le 1er septembre prochain, la collecte des adresses IP sur les réseaux P2P a très certainement déjà commencé. En effet, la loi Copyright (Infringing File Sharing) Amendment Act 2011 permet de cibler des internautes pour des faits datés de 21 jours.
Autrement dit, les ayants droit pourront dès septembre envoyer les premiers courriers électroniques d’avertissement aux abonnés à Internet dont l’accès est utilisé aujourd’hui pour télécharger illégalement des films ou des chansons. Et puisque la loi autorise une rétroactivité de 21 jours, les ayants droit ont pu commencer dès ce jeudi à surveiller les échanges des internautes néozélandais.
Comme en France, le mécanisme de riposte graduée en Nouvelle-Zélande est constitué de trois phases. Les deux premières se limitent à des avertissements tandis que le dernier cran permet aux ayants droit de saisir les tribunaux afin d’obliger les fournisseurs d’accès à Internet de suspendre l’accès à Internet des récidivistes. Le gouvernement néozélandais espère toutefois que les mises en garde seront dissuasives.
Les ayants droit aussi, mais pour d’autres raisons. En effet, la riposte graduée va leur coûter très cher puisqu’il n’existe pas d’interface (une Haute Autorité) entre eux et les fournisseurs d’accès à Internet. Il faudra donc payer la note et les opérateurs de télécommunications pourront réclamer jusqu’à 25 dollars néozélandais (environ 14,5 euros) par identification d’adresse IP. Les ayants droit espéraient verser 12,5 fois moins.
Une chose est sûre, la riposte graduée néozélandaise revient de loin. En 2009, le gouvernement avait abandonné l’idée d’instaurer un tel dispositif. Pour mieux revenir sur le sujet deux ans plus tard.
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