Nouvelle stratégie sur le front de la lutte anti-drogue. Outre la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, qui inclut une série de mesures, dont l’obligation de vérifier l’identité des titulaires d’abonnements téléphoniques et Internet, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin entend confisquer les portables des consommateurs.
C’est ce que l’intéressé a annoncé le 24 avril 2025 au micro de France Info. En se référant à une expérimentation de ce type menée par le procureur de la République à Bayonne, le garde sceaux a exprimé son désir d’étendre ce plan à l’ensemble du territoire. Une circulaire en sens a été adressée à la totalité des procureurs de la République du pays.
Entraver l’accès aux dealers et frapper au porte-feuille
Deux arguments plaident pour ce plan, selon lui :
D’abord, cela prive au moins momentanément les consommateurs du moyen leur permettant de contacter ou d’être contacté par des dealers. M. Darmanin a fait observer que c’est surtout par ce biais-là qu’ils obtiennent leurs produits — via Telegram ou Signal, ou bien au téléphone. À ce sujet, Telegram a souvent été pointé du doigt.
Ensuite, cela attaque les consommateurs au portefeuille, exactement de la même façon que la stratégie de saisie des biens appartenant aux dealers — voitures, motos, quads, etc. Certes, les téléphones peuvent se remplacer, mais Gérald Darmanin suggère que cela ne sera pas neutre sur les finances d’un consommateur, et que cela finira par peser trop lourd.
Le ministre de la Justice pointe d’ailleurs le fait qu’il y aura la possibilité de confisquer ces smartphones et de les rendre avant même que la personne ne soit condamnée. À cela s’ajoute également les autres dispositifs, comme l’amende forfaitaire de 200 euros, à payer en cas d’infraction prise sur le fait — cela peut atteindre 450 euros en cas de majoration.
Cette stratégie de saisie et de revente des biens est déjà mise en place au niveau des trafics. L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) met ainsi aux enchères divers biens, dont les gains sont ensuite reversés au budget de l’État ou re-fléchés à d’autres fins. Les sommes en jeu atteignent des dizaines de millions d’euros.
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