Les amendes sont faibles mais le message est passé. Dans un compte-rendu publié mardi, le gendarme des télécoms annonce qu’il a exigé d’Orange le paiement d’une amende de 27 000 euros et de SFR l’acquittement d’une somme de 380 000 euros, tous les deux pour ne pas avoir tenu leurs engagements de couverture 2G. C’est en mai que la procédure de sanction contre les deux opérateurs avait été déclenchée.
La peine infligée est tout sauf une surprise. Orange et SFR avaient été prévenus des mois auparavant par l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes qui les avait mis en demeure en juillet 2015. Les deux sociétés avaient été rappelées à l’ordre sur leurs objectifs avec l’obligation de respecter l’échéance du 1er janvier 2016 pour couvrir en totalité les centres-bourgs avec leur réseau 2G.
Des amendes symboliques qui servent d’avertissement
Ce qui devait arriver arriva. Il est apparu qu’Orange et SFR n’ont pas réussi à déployer dans les temps leurs infrastructures 2G à tous les endroits identifiés par l’Arcep. Il en manquait 5 pour Orange et 47 pour SFR en début d’année, ce qui explique pourquoi le montant de l’amende varie fortement d’une firme à l’autre. L’institution souligne toutefois que d’autres paramètres sont entrés en ligne de compte.
Dans son avis, l’autorité « a notamment tenu compte du manquement constaté, de ses conséquences dommageables pour l’aménagement numérique du territoire et des efforts fournis par chacun des deux opérateurs pour couvrir, dans l’intervalle, l’ensemble des centres-bourgs concernés ». Elle ajoute que le suivi de la couverture 2G se poursuivra, avec de nouvelles sanctions à la clé si les opérateurs défaillent encore.
Certains villages peinent à avoir un réseau de qualité.
CC Stefan Stefancik
L’incapacité des deux entreprises est d’autant plus saillante qu’un autre opérateur, Bouygues, est parvenu à respecter les délais fixés par le régulateur des télécoms. Également mis en demeure en même temps que ses deux concurrents, le groupe devait compléter son réseau 2G au niveau des centres-bourgs. Il n’en avait pas juste un ou deux, mais dix-sept. Pas fameux pour Orange, qui n’en avait que cinq à traiter.
La disparition des zones blanches en 2G, c’est-à-dire des lieux qui ne sont pas du tout couverts par des infrastructures de réseau en 2G, est un but que le gouvernement a imposé aux opérateurs, qui ont tous signé un engagement en ce sens au mois de mai 2015. Ces zones blanches en 2G sont censées disparaître d’ici la fin de l’année. Pour la 3G, l’échéance est fixée à la mi-2017.
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