La Martinière (qui possède Le Seuil) met fin à son conflit avec Google, et signe un accord avec le géant américain. Google aura le droit de numériser les livres épuisés de l’éditeur, c’est-à-dire ceux qui ne sont plus disponibles en librairie, mais qui pourront bientôt être vendus sur Google Livres, moyennant rétribution.
« Je me réjouis de la signature de cet accord avec Google qui met fin à cinq années de procédure durant lesquelles nous avons toujours poursuivi le dialogue« , s’est félicité Hervé de la Martinière, le président du groupe, cité par Actualitté. « Cet accord me semble très important car il réaffirme le respect des auteurs et plus largement celui de la propriété intellectuelle« .
L’éditeur français avait fait condamner Google en 2009, devant le tribunal de première instance de Paris, pour contrefaçon. Le moteur de recherche était accusé d’avoir référencé plusieurs milliers d’ouvrages de La Martinière / Le Seuil sur Google Book Search, ce qui permettait aux internautes de trouver des livres et d’accéder à des extraits, en recherchant des expressions contenues dans les livres.
La même année, le Syndicat National de l’Edition (SNE) avait obtenu en justice l’inapplication du « fair use » américain, qui autorise une souplesse que ne connaît pas la rigidité du droit d’auteur à la française. En France, toute exploitation commerciale d’une œuvre doit donner lieu à une autorisation des ayants droits, même si cette exploitation paraît proportionnée et ne pas porter préjudice aux intérêts des auteurs ou éditeurs.
Poursuivi par plusieurs gros éditeurs français, Google avait déjà signé l’an dernier le même type d’accord de numérisation avec la maison Hachette.
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