La Haute Autorité a décidé d’assouplir les règles de participation aux labs, afin d’inciter plus de contributeurs extérieurs à participer aux réflexions en cours. Les labs sont chargés d’aborder différentes problématiques liées au droit d’auteur et à la diffusion des oeuvres à l’heure d’Internet. L’une des grandes questions posées par les labs porte sur la légalité du streaming.

Véritables instances de réflexion collaborative voulue par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, les labs de l’Hadopi sont chargés d’aborder les différentes problématiques liées à la diffusion des œuvres culturelles sur le net. Au nombre de cinq, ces organes s’organisent autour de grands sujets : « Économie numérique de la création », « Internet et sociétés », « Propriété intellectuelle et Internet », « Réseaux et techniques » et « Usages en ligne ».

Parmi les nombreux travaux qui occupent les labs, l’un d’entre eux est particulièrement surveillé et attendu. En effet, il concerne la nature juridique du streaming et de son encadrement par la loi. Les labs veulent en effet savoir si la lecture en continu d’œuvres culturelles protégées par le droit d’auteur est, pour l’internaute qui se contente de consulter à distance le contenu, une pratique illicite.

Face au nombre et à la complexité de certaines problématiques, la Haute Autorité souhaite se donner les moyens de sa mission en assouplissant les modalités de participation aux labs afin, espère l’Hadopi, d’inciter plus de volontaires à s’investir dans ces instances. Désormais, les cinq labs seront moins cloisonnés entre eux et prendront mieux en compte les participations extérieures.

« Alors qu’une centaine de membres contribue régulièrement aux travaux lancés par ses sept experts, les labs Hadopi font évoluer leurs modalités de participation. Ces changements – fidèles au caractère pluridisciplinaire des labs – visent à faciliter les expertises croisées et permettre une plus large ouverture des débats » explique l’Hadopi, qui ajoute que les commentaires de visiteurs anonymes seront également possibles.

Reste à savoir si cet assouplissement suscitera des vocations et incitera des spécialistes à participer aux travaux des labs. L’Hadopi, qui souffre d’un déficit d’image et dont la légitimité est contestée, peut en effet être un puissant repoussoir, comme l’a montré cette enquête menée l’an passé par l’Express dans une école spécialisée dans les métiers du web…

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