Après avoir conclu un premier accord avec Hachette l’année dernière, puis après avoir trouvé un terrain d’entente avec les éditions La Martinière en août dernier, Google est en passe de remporter son bras de fer contre trois autres éditeurs français. En effet, Albin Michel, Gallimard et Flammarion ont manifestement laissé tomber leur action en justice contre le géant américain.
La raison ? Les trois éditeurs ont tout simplement laissé filer la date limite à travers laquelle ils pouvaient poursuivre la procédure judiciaire contre Google. C’est Livres Hebdo, cité par Actualitté, qui a remarqué le dépassement du délai. Celui est, dans le cadre d’une assignation pour le tribunal de grande instance, fixé à quatre mois. La plainte ayant été déposée le 6 mai et étant aujourd’hui le 8 septembre, la procédure est stoppée.
Du moins, en ce qui concerne Google France. En effet, si la filiale française a effectivement reçu l’assignation en justice le 6 mai dernier, la situation est tout autre en ce qui concerne la maison-mère. Cette dernière n’a eu connaissance de l’assignation en justice qu’en juin. À supposer que les éditeurs veulent toujours en découdre, ils ont jusqu’au début du mois d’octobre pour agir contre Google US auprès du TGI de Paris.
La procédure n’est donc pas complètement abandonnée, même si la fenêtre de tir se réduit chaque jour un peu plus. Interrogée par Actualitté, une source proche des éditeurs a reconnu qu’un terrain d’entente avec Google est recherché. « Si aucun accord n’est trouvé, il sera toujours possible de reprendre la procédure« . Il ne reste que quelques semaines pour y parvenir, avant la date limite.
En attendant, ce délai doit permettre aux différentes parties de poursuivre les négociations. En conservant l’éventualité d’une plainte, les trois éditeurs espèrent sans doute conserver une épée de Damoclès au-dessus de la tête de Google, pour le pousser à être plus consensuel dans les négociations. À terme, Albin Michel, Gallimard et Flammarion espèrent sans doute parvenir à des accords similaires de ceux de Hachette ou de La Martinière.
Ce serait alors un étonnant retournement de situation. En mai dernier, Gallimard, Albin Michel et Flammarion avaient fixé les dommages et intérêts réclamés à Google à 9,8 millions d’euros. La firme américaine est accusée d’avoir scanné sans autorisation 9 797 livres. Le montant exigé par les trois éditeurs « correspond à un tarif fixe de 1 000 euros par œuvre numérisée dont les éditeurs possèdent les droits » avaient-ils expliqué.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
