En Suisse, où la démocratie ne se résume pas à choisir un représentant parmi une liste de candidats tous les cinq ans, les citoyens étaient invités dimanche à se prononcer sur le sort de la loi sur le Renseignement que le Conseil national fédéral avait adopté un an plus tôt, le 25 septembre 2015, par 35 voix contre 5. Grâce à la réunion de plus de 55 000 signatures, un référendum avait en effet été organisé à la demande d’une alliance de représentants de la Jeunesse socialiste, des Verts et du PS, ainsi que d’organisations de la société civile comme droitsfondamentaux.ch ou « Digitale Gesellschaft ».
Malgré une campagne pour l’abrogation de la loi coordonnée par l’Alliance contre l’Etat fouineur autour du hashtag #LRensNon, la loi a été confirmée par 65,5 % des votants contre 34,5 %. En conséquence, elle entrera en vigueur le 1er septembre 2017.
Améliorer la sécurité de la Suisse et préserver les intérêts essentiels du pays
Selon les services suisses, la loi sur le renseignement remplace les bases légales en vigueur qui n’étaient « plus adaptées aux risques et aux menaces de notre temps », et apporte au Service de renseignement de la Confédération (SRC) « des moyens de détection précoce permettant de protéger le pays et sa population ». Pour rassurer quant à sa portée, il est dit que « les nouvelles possibilités de recherche d’informations prévues dans la LRens sont soumises à autorisation et doivent être approuvées par trois instances : le Tribunal administratif fédéral, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et le chef du DDPS ».
Affiche contre la loi sur le Renseignement en Suisse (crédit : Bilan.ch)
« La nouvelle loi permet d’améliorer la sécurité de la Suisse et de préserver les intérêts essentiels du pays. Le Conseil fédéral peut ainsi confier au SRC des missions visant à sauvegarder l’ordre constitutionnel, la politique extérieure, ainsi que la place économique, industrielle et financière suisse. La LRens garantit la liberté individuelle des citoyens suisses. Les atteintes à la vie privée sont soumises à la plus grande réserve », affirme la confédération.
Une menace pour la neutralité suisse ?
Selon ses opposants, la loi contestée serait « une e?tape pour inte?grer l’OTAN et une menace pour la neutralite? », parce qu’elle autoriserait le transfert de données collectées vers des services de renseignement étrangers. « Tous les emails, toutes les publications Facebook et tous les textos seront intercepte?s et fouille?s », assuraient-ils, en évoquant une « surveillance de masse » que nie le gouvernement suisse.
« Les services de renseignement suisses pourront travailler avec des agents e?trangers et partager des donne?es sur leur propre population, ou mener des cyberattaques », affirme le collectif. Mais cette éventuelle perte de neutralité n’a visiblement pas convaincu les Suisses de s’opposer au renforcement de la sécurité promis par le gouvernement fédéral.
la Suisse s‘exposerait d’autant plus à la menace de devenir une cible potentielle d’attentats ou d’espionnage
Parmi les apports de la loi figurerait le droit pour le SRC d’intercepter les communications comportant certains mots clés, de consulter rétroactivement les archives des communications internet et téléphoniques, d’installer des chevaux de Troie pour s’infiltrer dans des systèmes informatiques, de géolocaliser des personnes par leur téléphone portable, de mener des cyber-attaques défensives, d’obliger des opérateurs à lever secrètement le chiffrement de communications, ou encore de pratiquer du cyber-espionnage.
Pour le Parti Pirate, qui s’était mobilisé contre la loi, « les contrôles démocratiques qui y sont inscrits seront inopérants » et « Il est aisé de comprendre que, contrairement aux promesses, la nouvelle loi sur le renseignement sera synonyme de surveillance massive également des communications intérieures, car elle se fera via l’exploration du réseau câblé, qui concerne aujourd’hui pratiquement tous les moyens de communication ».
Lui aussi craint une perte de neutralité de la Suisse, et redoute ses conséquences. « Si elle venait à négliger les impératifs liés à sa neutralité, la Suisse s‘exposerait d’autant plus à la menace de devenir une cible potentielle d’attentats ou d’espionnage ».
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