Quel aveu d’impuissance de la part du gouvernement. En février dernier, le député UMP Alain Richard avait interrogé le ministère du Commerce, de l’artisanat et de la consommation en s’émouvant du sort des clients du cuisiniste Vogica, dont les commandes n’ont jamais été honorées malgré le versement d’acomptes. La question était en soit intéressante, mais relevait de cas très particuliers, et ne parlait jamais des ventes sur Internet. Pourtant, c’est l’axe qu’a choisi le gouvernement pour lui répondre. Par une réponse qui laisse perplexe.
« Afin de prévenir les difficultés rencontrées par les consommateurs en cas de faillite d’entreprises de vente à distance, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) incite ses adhérents à adopter un dispositif permettant aux consommateurs de n’être débités du montant de leur commande qu’à l’expédition de la marchandise« , indique le ministère de Frédéric Lefebvre. « Néanmoins, ajoute-t-il, cette démarche de qualité ne s’applique pas à l’ensemble des sites Internet français et étrangers qui restent libres de prendre une telle initiative« .
On s’attendrait donc, logiquement, à ce que le gouvernement prenne la pleine mesure du problème et décide de légiférer en conséquence. Il suffirait d’interdire aux vendeurs à distance, notamment sur Internet, de débiter les commandes avant leur expédition. Le problème n’est d’ailleurs pas causé que par les marchands en faillite, mais aussi (surtout) lorsqu’après réception de la commande, le marchand se rend compte qu’il n’a plus le produit en stock, comme c’est arrivé dernièrement avec le HP Touchpad chez Cdiscount. Il faut alors attendre un réassort, dans le meilleur des cas, ou annuler la commande et attendre un remboursement avant de pouvoir passer commande ailleurs, chez un marchand plus sérieux.
Et pourtant, non. Bien qu’il décrive lui-même le problème, le gouvernement ne prévoit rien et embraye sur des dispositions du projet de loi renforçant les droits des consommateurs, qui n’ont rien à voir avec le problème soulevé. Une occasion manquée. A moins que la majorité trouve le courage de voter un amendement ?
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