Ils sont de plus en plus rares, mais des problèmes continuent à se poser à ceux qui déclarent leurs impôt sur le revenu en ligne. En mai dernier, le député socialiste Jean-Launey avait interrogé Bercy sur les effets de « dysfonctionnements informatiques » qui rendent la saisie de la déclaration impossible. « En effet, après avoir rempli leurs identifiants correctement, la mention suivante apparaît écrite en rouge, et précédée d’un point d’exclamation : » Vous ne pouvez pas accéder à votre espace personnel et utiliser les services en ligne cette année. Veuillez nous en excuser « . Il semblerait que ce dysfonctionnement soit aléatoire. Par ailleurs, les contribuables utilisant internet pour leur déclaration ne sont pas informés de ces problèmes« , s’étonnait le député.
Or pour ceux qui s’y prennent au dernier moment, le bug peut être générateur de pénalités, puisqu’il rend la saisie impossible à bonne date.
Dans sa réponse, le ministère du budget reconnaît l’existence du problème mais assure qu’il « se produit très rarement », et précise « dans un cas sur mille environs ». Sachant que cette année 12 millions de déclarations ont été effectuées sur Internet, contre 10,5 millions l’an passé, c’est donc environ 12 000 contribuables qui se sont trouvés dans l’impossibilité de saisir leur fiche d’impôts. On ne sait, en revanche, combien étaient hors délais pour la déclaration papier.
Bercy explique que le problème se pose généralement « lorsque les conséquences informatiques d’un changement de situation familiale et/ou d’un déménagement n’ont pas été correctement prises en compte« .
Le gouvernement se veut aussi rassurant pour les 12 000 foyers concernés. « La direction générale des finances publiques (DGFiP) tient compte des difficultés techniques que les télés déclarantes ont pu rencontrer. S’agissant des contribuables qui constatent, après la date limite de dépôt sous format papier, qu’ils ne peuvent pas télé déclarer, l’administration ne leur applique pas de pénalité dès lors qu’ils déposent rapidement leur déclaration sous format papier en expliquant les raisons techniques qui les ont amenés à déposer en retard« .
En revanche, Bercy se garde bien de promettre que le bug sera corrigé d’ici 2012.
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