P2P : retour de l’amende de 675 000 dollars pour 30 titres piratés

C’est un nouveau rebondissement dans la bataille judiciaire qui oppose Joel Tenenbaum, un Américain poursuivi pour avoir téléchargé 30 morceaux de musique sur KaZaA en 2004, et la RIAA, cette fameuse association dédiée à la défense des intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis. Dans un arrêt rendu jeudi, la cour d’appel de Boston a réintroduit l’amende de 675 000 dollars fixée en 2009 par un jury.

Cette sanction avait été réduite au cours de l’été 2010 par la juge Nancy Gertner. Cette dernière avait divisé par dix le montant de l’amende, le ramenant à 67 500 dollars soit 2 250 dollars par morceau et non plus 22 250 dollars. La magistrate avait considéré que le montant de l’amende précédente était inconstitutionnel car la peine était disproportionnée au regard du délit commis par Joel Tenenbaum.

Bien que nettement plus raisonnable que la somme initialement fixée par le jury, le nouveau seuil fixé par la juge était encore trop élevé selon la défense de Joel Tenenbaum. Lui-même avait d’ailleurs confié à l’époque ne pas avoir les moyens de rembourser un tel montant. Le défendeur avait alors choisi de faire appel, en précisant que le préjudice du piratage, à supposer qu’il y ait eu préjudice, n’a pas coûté plus de 21 dollars à l’industrie du disque.

La RIAA avait également fait appel, mais pour d’autres raisons. Selon l’association américaine, Nancy Gertner s’est tout simplement substituée aux dix jurés qui se sont prononcés en 2009 dans cette affaire. La RIAA avait expliqué alors que le montant maximal aurait pu atteindre 4,5 millions de dollars et que le jeune homme s’en tirait plutôt bien dans cette affaire.

En appel, la cour a finalement renversé le jugement de Nancy Gertner. L’amende initiale de 675 000 dollars a été réintroduite. Cependant, comme l’explique la directrice en charge des questions de propriété intellectuelle au sein de l’Electronic Frontier Foundation (EFF), Corynne McSherry, l’arrêt rendu par la cour d’appel de Boston ne signifie pas pour autant que la RIAA a gagné.

Une question de procédure

Selon ses explications et celles fournies par Torrentfreak, il semble que la décision de la cour se fonde essentiellement sur une question de procédure. « Bien que la cour d’appel n’est pas nécessairement en désaccord avec la réponse à la question constitutionnelle, elle trouve que la juge Nancy Gertner n’aurait pas dû la prendre en considration« .

« Citant la doctrine de ‘l’évitement constitutionnel’, qui dicte que les tribunaux devraient éviter d’aborder les questions constitutionnelles inutilement, la cour a conclu que la juge Gertner aurait d’abord dû envisager d’utiliser une procédure appelée remittitur » explique Corynne McSherry. Cette décision permet à un juge de réduire le montant d’une peine fixée par un jury.

Cette procédure n’aurait évidemment pas empêché la RIAA de faire appel, mais aurait peut-être amené la cour d’appel de Boston à trancher le litige autrement. Reste désormais à savoir quelles sont les suites que donnera la défense de Joel Tenenbaum dans cette affaire.