Jeudi 29 septembre prochain aura lieu la présentation du rapport d’activité organisé par l’Hadopi. À cette occasion, la Haute Autorité fera le point sur la riposte graduée. Un nouveau bilan de ses activités devrait être présenté, un peu plus de deux mois après la précédente rencontre de juillet. Quelques chiffres ont toutefois fuité lors du 66ème congrès de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF).
Sur Twitter, Marc Ferrieux a rapporté que 10 millions de procès-verbaux de constat d’infraction établi par les agents assermentés des ayants droit ont été reçus par la Haute Autorité. Un million de mails d’avertissement ont été envoyés (première étape de la riposte graduée), tandis que 37 000 lettres recommandées (deuxième étape) ont été expédiées. Quelques personnes ont été convoquées. Il n’est pas dit s’il s’agit de nouvelles personnes ou si c’est simplement un récapitulatif des convocations précédentes.
À titre de comparaison, en juillet dernier les présidentes de la Commission de protection des droits (CPD) et de la Haute Autorité avaient indiqué que plus de 18 millions de constats avaient été reçus et que les demandes d’identification auprès des FAI avaient dépassé le million. Au total, plus de 902 000 adresses IP ont été identifiées par les opérateurs.
Sur la riposte graduée, la Haute Autorité avait dévoilé à l’époque que plus de 470 000 mails d’avertissement avaient été expédiés, tandis que la deuxième phase avait été déclenchée 20 598 fois. À l’époque, la présidente de la CPD avait expliqué que cela représentait un rythme d’envoi quotidien de 5 000 courriers d’avertissement. Quelques internautes avaient également atteint le dernier échelon de la riposte graduée.
Il est à noter qu’il est très curieux que Nicolas Seydoux, président de Gaumont et de l’ALPA, dispose de ces chiffres. En principe, l’Hadopi refuse de communiquer à tout tiers. Les ayants droit n’ont pas de position privilégiée. La Haute Autorité doit simplement servir d’interface neutre entre les ayants droit et les fournisseurs d’accès à Internet.
Ce n’est toutefois pas la première fois qu’un lobby aurait connaissance des chiffres et communique dessus (pour justifier de l’utilité de l’Hadopi et donc d’appeler à voter pour Nicolas Sarkozy ?). Lors d’un colloque sur la lutte contre la contrefaçon, la lobbyiste de Vivendi avait communiqué des chiffres que seule la CPD était censée connaître, cette dernière s’interdisant par ailleurs de les dévoiler.
La Haute Autorité, embarrassée par ces divulgations, avait assuré alors qu’elles étaient inexactes.
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