Google va pouvoir un peu respirer. Alors qu’Oracle cherchait à faire payer au prix fort la firme de Mountain View pour avoir violé sa propriété intellectuelle à travers le développement d’Android, le juge en charge du dossier lui a demandé cet été de revoir ses prétentions financières à la baisse. Au lieu de 6,1 milliards de dollars, Oracle ne demande plus « que » 1,16 milliard à Google.
Dans un courrier adressé cette semaine au tribunal, cité par Reuters, Oracle explique avoir révisé son estimation des dommages et intérêts que devrait verser Google. La société californienne réclame désormais 202 millions de dollars pour violation de brevet et 960 millions pour infraction à la propriété intellectuelle. C’est une somme pratiquement cinq fois plus faible que le premier montant.
L’affaire remonte à l’an dernier. Suite au rachat de Sun Microsystems en 2009, Oracle a pris le contrôle des différents brevets possédés par son ancien rival, dont le langage Java et son API (interface de programmation). L’entreprise s’est ensuite attaquée aux sociétés violant sa propriété intellectuelle, comme Google. La firme de Mountain View est en effet accusée par Oracle d’avoir enfreint des brevets logiciels avec Android.
En effet, la machine virtuelle utilisée dans les appareils Android pour faire fonctionner des applications écrites en Java, Dalvik, est une réécriture implémentant à nouveau le langage Java et l’API. Pour Oracle, il s’agit d’une violation manifeste de sa propriété intellectuelle, puisque Google n’utilise pas l’implémentation Java officielle réalisée par Sun et qui a été diffusée par la suite sous licence libre GPL.
Si Google avait produit une implémentation issue de celle réalisée par Sun Microsystems, elle serait passée sous licence GPL, grâce au principe de viralité. Un logiciel utilisant un élément sous GPL ne peut être redistribué que sous cette même licence. Dans ce cas de figure, Oracle ne peut pas agir. Mais, comme expliqué plus haut, Dalvik ne s’appuie pas sur la version officielle de l’implémentation de Java.
L’ouverture du procès devrait survenir le 31 octobre prochain. Il reste donc encore un mois pour que les négociateurs d’Oracle et de Google établissent un accord amiable qui permettrait à chacun d’éviter un long et coûteux procès.
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