Faut-il systématiquement exclure des réseaux sociaux les anciens délinquants sexuels ? La question, soulevée implicitement par une mère de famille en juin dernier lorsqu’elle a découvert que l’agresseur de sa fille avait ouvert un profil Facebook, a trouvé une réponse partielle ce mercredi. Le tribunal des référés de Reims a en effet rejeté ce mercredi la procédure de la plaignante, qui souhaitait obtenir le bannissement du condamné.
Dans son jugement, le tribunal a expliqué que seul le juge de l’application des peines à compétence « pour modifier et adapter le suivi socio-judiciaire » d’un individu, notamment en restreignant, si nécessaire, certaines de ses libertés. Il fixe « les principales modalités de l’exécution des peines privatives de liberté ou de certaines peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les conditions de leur application« , comme l’expose l’article 712-1 du Code de procédure pénale.
L’affaire n’en restera toutefois pas là. Si l’avocat du condamné a marqué sa satisfaction, en estimant que « le tribunal a reconnu à [son] client, qui n’a jamais commis de faute depuis sa sortie, le droit à une réinsertion juste par l’utilisation des outils de communication modernes« , la mère de famille est prête à déclencher la prochaine étape et faire appel de ce verdict.
« La justice a loupé un rendez-vous qui permettait de dépoussiérer un code pénal qui n’est pas adapté aux nouvelles technologies » a expliqué son avocat à la sortie de l’audience, cité par France Info. La mère de famille craint que l’homme en question, âgé de 38 ans aujourd’hui, ne récidive à nouveau en se servant des réseaux sociaux comme d’un moyen pour traquer de futures victimes.
Rappelons que cette personne a été condamnée en 2008 à cinq ans de prison et trois ans de suivi socio-judiciaire par le tribunal correctionnel de Reims. Il a été jugé pour avoir commis des attouchements sexuels sur une fille de dix ans. À sa sortie de prison, il avait décidé d’ouvrir un compte sur Facebook. La mère a obtenu du site communautaire la fermeture du profil de l’individu et souhaite étendre l’exclusion autres réseaux sociaux.
De son côté, l’avocat a demandé la réouverture du profil Facebook de son client.
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