Lorsque la Commission européenne a décidé d’exiger de l’Irlande qu’elle collecte 13 milliards d’impôts auxquels Apple a échappé illégalement, de nombreuses voix se sont levées pour dénoncer un prétendu acharnement de Bruxelles contre les entreprises américaines. Le redressement fiscal pour aide d’État déguisée intervient en effet au moment où la Commission intensifie ses feux contre Google, qui devrait lui-même devoir payer 3 milliards d’euros d’amende pour pratiques abusives, et muscle sa politique de protection de la vie privée pour pouvoir sanctionner plus durement les manquements aux règles européennes.
La Maison-Blanche n’avait pas tardé à réagir de manière absurde en condamnant une prétendue volonté de l’Europe d’aller piquer dans les caisses des contribuables américains, Tim Cook avait pris son clavier pour expliquer aux Européens que si Apple ne paie presque pas d’impôts en Europe, c’est pour leur bien. Et un puissant lobby de grands patrons américains, Business Roundtable, avait carrément parlé de « capital exproprié par des gouvernements souhaitant plus de revenus ou punir un rival étranger ».
Mais il se trouve une voix dissonante, et peut-être inattendue, dans ce concert d’indignation. Interrogé par le quotidien irlandais Independant, le directeur juridique de Microsoft Brad Smith a tenu à défendre le point de vue européen et à remettre les Américains à leur place.
Les leaders de l’industrie aujourd’hui sont pratiquement tous Américains
Tout d’abord concernant les impôts, il estime comme tout le monde qu’il faut harmoniser la fiscalité dans le monde. Mais plutôt que d’appeler les autres pays européens à baisser leurs taxes pour se mettre au niveau de l’Irlande, il invite les USA à faire le ménage chez eux.
« Nous devons avoir une approche de l’imposition digne du 21e siècle, avec lesquelles les pays du monde entier se sentent à l’aise. Je pense qu’il faut que ça commence par les États-Unis », déclare-t-il. « Les USA font cavalier seul parmi les principaux pays développés avec un système de taxation qui n’est pas territorial par nature. Je pense que ça injecte une anomalie dans le régime fiscal international. Nous avons besoin que les gouvernements se réunissent autour d’une nouvelle initiative multilatérale. Je pense que ça ne peut probablement se produire que si les USA font le premier pas ».
Sur l’idée que la Commission européenne aurait une dent contre les entreprises américaines, Brad Smith fait là aussi preuve d’un relativisme fort appréciable. « Il faut prendre du recul », conseille-t-il. « Les leaders de l’industrie aujourd’hui sont pratiquement tous Américains ou, dans certains cas, Chinois. Donc bien sûr qu’il va y avoir plus d’impact sur les entreprises américaines, parce que c’est ce que reflète l’industrie ».
Et il poursuit, alors qu’il n’est pas invité sur ce terrain : « Les gens me demandent souvent, au sujet des questions de vie privée, ”pensez-vous que la Commission européenne ou les gouvernements agissent sur la vie privée uniquement parce que cette technologie vient d’entreprises américaines ?”. Et ma réponse est toujours ”non”, les gouvernements européens ont agi en première ligne de la protection de la vie privée depuis 1945. Ils l’ont fait à travers les différentes ères de la technologie et je crois simplement que l’importante de la vie privée est indéniable ».
À ce sujet, le directeur juridique de Microsoft trouve aussi que « le monde est un monde meilleur » grâce aux révélations d’Edward Snowden, même s’il ne va pas jusqu’à soutenir l’appel au pardon du lanceur d’alertes.
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