Engagé au cours de l’année 2007, le long processus de négociation et de ratification visant à établir un accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est sur le point d’aboutir. En effet, le Japon reçoit ce samedi des délégations de nombreux pays du monde, afin de parapher le texte final. Aux côtés des représentants américains, canadiens, japonais ou encore suisses se trouvent également des membres de l’Union européenne.
Quatre ans après le début des discussions secrètes entre pays développés, les chances de torpiller l’ACTA sont désormais très minces. La Quadrature du Net veut pourtant croire dans un sursaut européen, malgré la multiplication des mauvaises nouvelles. L’initiative citoyenne, épaulée par l’organisation Access, espère en particulier que les membres du parlement à Strasbourg sauront bloquer la route au texte.
« Access et la Quadrature du Net appellent solennellement tous les membres du parlement européen à refuser de donner leur consentement à l’ACTA. Nos représentants doivent signifier clairement que le pouvoir démocratique du parlement ne sera pas contourné » est-il expliqué dans un communiqué diffusé vendredi.
Les deux organisations seront-elles entendues ? Rien n’est moins sûr. Rappelons que la version finale de l’ACTA avait été approuvée en novembre 2010 par le parlement européen. Le document marque pourtant son soutien aux coopérations commerciales afin de lutter contre la contrefaçon et le contournement des DRM, tout en favorisant le filtrage et la riposte graduée entre les acteurs privés, sans aucun contrôle judiciaire.
L’année dernière, la Commission européenne avait déposé auprès du Conseil une proposition d’approbation de l’ACTA au nom de l’Union, en attendant que les Etats membres ratifient de leur côté le texte. Pour mieux faire passer la pilule, Bruxelles a martelé que l’accord international ne touchera pas aux acquis communautaires, tandis qu’un document a pointé du doigt l’absence d’avantages pour les citoyens européens.
Lorsque l’accord a été rendu public, de très nombreuses critiques ont été émises par des organisations représentant les intérêts de la société civile. Si le document a été modifié sensiblement au cours de ces quatre dernières années, avec le retrait notable de certaines dispositions particulièrement controversées sur la lutte contre le piratage, l’ACTA demeure un texte très polémique.
La réunion qui se déroule aujourd’hui à Tokyo n’est pas encore l’étape finale. Les pays actuellement impliqués dans le processus auront jusqu’au 1er mai 2013 pour signer le document. Il faudra ensuite faire ratifier le texte par les parlements, ce qui pourrait donner lieu à quelques surprises. Ensuite, le document devrait progressivement être imposé aux autres pays, même si certains y sont opposés.
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