Un député veut bloquer un site de vente de pilules du lendemain

Nous nous étions étonnés que le projet de loi sur la sécurité du médicament n’entraîne pas le vote d’un amendement sur le blocage des sites de vente de médicaments en ligne. C’est après tout un réflexe devenu coutumier dans la dernière législature, et l’on sait le sujet observé avec attention par le ministère de la santé. Pour le moment cependant, celui-ci avance à pas comptés et se contente de préconiser – pour le jour où le marché sera ouvert – que seules les pharmacies physiques aient le droit de vendre des médicaments en ligne, sans aller jusqu’à exiger le blocage des autres vendeurs.

Le député Jean-Marc Nesme (UMP), lui, veut aller jusqu’au blocage. C’est ce qu’il demande cette semaine à la secrétaire d’Etat Nora Berra, en l’alertant sur « les dangers que représente notamment pour les mineures la vente de kit-IVG sur internet« . L’élu de Saône-et-Loire s’inquiète en effet du fait qu’un « kit-IVG peut être commandé sur un site internet hébergé en Grande-Bretagne« , et qu’ils sont alors « distribués sans ordonnance et sans conseil médical« .

C’est en fait l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) qui a mis en garde le mois dernier sur « les risques graves pour la santé liés à l’utilisation d’un produit dénommé MTP KIT, présenté comme un médicament de l’IVG (interruption volontaire de grossesse) et vendu sur Internet« . L’agence expliquait dans son communiqué que le produit de la société CIPLA Limited est « notamment vendu sur le site Eurodrogstore.eu« , et qu’il ne dispose d’aucune autorisation de mise sur le marché, ni d’autorisation d’importation sur le territoire français.

C’est donc très probablement ce site que le député Jean-Marc Nesme souhaite faire bloquer. Lorsque l’on se rend la page du produit en question, il est indiqué en grosses lettres que « le délai de livraison pour la France est habituellement de 3 à 7 jours », mais que ce produit-ci est livrable sous 2 à 4 jours. Au moment de la commande, le site demande de remplir un formulaire de santé, qui porte notamment sur les allergies connues, les maladies dont souffre le client, ou les autres médicaments qu’il prend. Mais ce formulaire n’est à remplir qu’à la première commande, et n’est cautionné par aucun médecin.

« Les modalités d’emploi, notamment le mode d’administration du produit, exposent la femme qui l’utiliserait à un réel danger (échec de l’avortement, hémorragie, infection grave…). En outre les contrôles réalisés par les laboratoires de l’Afssaps ont montré que sa composition est inadaptée« , prévenait l’Afssaps en septembre. Cette dernière, avec la Direction générale de la Santé (DGS), rappelait dans son communiqué « qu’il n’est pas recommandé de se procurer des médicaments sur Internet, leur provenance, leur qualité et leur sécurité n’étant pas garanties« . Pour elle, « l’achat de médicaments sur Internet comporte de nombreux risques pour la santé des consommateurs et peut favoriser leur mauvais usage« . Un avis que partage l’UFC-Que Choisir, sans aller non plus jusqu’à demander le blocage des sites de vente de médicaments.

Si le blocage des sites de pharmacies en ligne n’est pas prévu par un droit spécifique, le projet de loi de protection des consommateurs examiné cette semaine par le Parlement devrait le permettre. Il confie en effet à la DGCCRF le pouvoir de saisir l’autorité judiciaire pour demander le blocage de tout site qui violerait le droit de la consommation.