La Commission des finances examinait mercredi la première partie du projet de loi de finances, consacré à l’équilibre des dépenses et des recettes, et donc à la création éventuelle de nouveaux impôts. À cette occasion, plusieurs députés socialistes — dont le président du groupe PS à l’Assemblée nationale Bruno Le Roux — ont fait adopter une « taxe YouTube » qui devra désormais être confirmée en séance plénière de l’Assemblée nationale.
https://twitter.com/Karine_Berger/status/786282090543325184
Énième resucée de l’envie de créer des taxes sur la publicité en ligne qui n’ont finalement jamais abouti, l’amendement adopté vise à créer une taxe de 2 % (ou 10 % pour la pornographie) « sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels », notamment pour la « mise à disposition du public en France de services donnant ou permettant l’accès à titre gratuit à des contenus audiovisuels, sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ».
Elle serait due par tout prestataire, « en France ou hors de France », par toute entreprise qui assure le « stockage de contenus audiovisuels » mis à disposition du public en France. Seraient ainsi concernés Youtube, Dailymotion, Netflix, TF1 et beaucoup d’autres, mais pas les plateformes chinoises, américaines ou indiennes qui ne cherchent pas à viser le public français (ce qui s’apprécie en regardant notamment si le site est en langue française, s’il a une stratégie de communication ou une présence en France, etc.).
Une taxe sur les ventes ou la publicité
La taxe serait assise sur le montant hors-taxe payé par l’internaute lorsqu’il loue ou achète une vidéo en ligne, ou sur les « sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage sur les services » de vidéos.
En réalité il s’agirait pour YouTube de payer bien moins de 2 %, puisque le texte prévoit un abattement des deux tiers « pour les services donnant ou permettant l’accès à des contenus audiovisuels créés par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échanges au sein de communautés d’intérêt », ce qui permet de ne pas taxer les revenus touchés par l’internaute au titre du partage des revenus publicitaires. Un service comme Netflix ou iTunes, en revanche, paierait bien 2 % sur l’intégralité des sommes perçues (après un léger abattement de 4 %, pour être tout à fait précis).
Des exonérations
L’amendement présenté par la députée Karine Berger et co-signé par Bruno Le Roux et Pierre-Alain Muet exonère toutefois « les services dont les contenus audiovisuels sont secondaires », ce qui peut poser des difficultés d’interprétation pour un réseau social comme Facebook qui repose de plus en plus sur des échanges de vidéo.
Il exonère aussi « les services dont l’objet principal est de fournir des informations relatives aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles et à leur diffusion auprès du public, et d’en assurer la promotion, au moyen notamment d’extraits ou de bandes annonces », ce qui vise les sites de presse.
Les petits sites qui touchent moins de 100 000 euros de revenus taxables seront aussi épargnés.
Une recette reversée au CNC
Les députés de la commission des finances ont par ailleurs adopté un sous-amendement qui prévoit que « le produit de la taxe est affecté au Centre national du cinéma et de l’image animée », dans la limite de 70 millions d’euros. Les recettes supplémentaires seraient affectées au budget général de l’État.
Cette mesure vise à maintenir, sur Internet, l’esprit de la taxe instituée en 1992 sur la vente et la location de vidéos physiques, qui alimente le fonds de soutien du CNC. « La suppression de cette affectation romprait ainsi le « cercle vertueux » du financement de ce secteur, selon lequel les acteurs qui tirent profit de la diffusion des œuvres contribuent au financement de leur création. Or, la taxe a précisément pour objet d’imposer des revenus tirés de la diffusion, payante ou gratuite, des œuvres en vidéo physique et ligne », a expliqué la rapporteue générale Valérie Rabault (PS).
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