Les semestres passent, les demandes restent. Les six premiers mois de 2016 ne font pas exception. Comme pour les périodes précédentes, la France a demandé à Google de lui transmettre des informations sur plusieurs milliers de comptes ou utilisateurs pour faire avancer des enquêtes judiciaires ou administratives. Avec une tendance : le nombre de requêtes est en hausse.
C’est ce que souligne le rapport de transparence de la firme de Mountain View. Mis à jour avec les données du premier semestre de cette année, il montre que les autorités françaises n’ont quasiment jamais cessé d’exiger toujours plus de la firme américaine à l’exception du dernier semestre 2014. Sinon, la compagnie a toujours été davantage sollicité que la fois d’avant. Et cela dure depuis cinq ans.
Les six premiers mois de 2016 poursuivent cette trajectoire entamée fin 2010 mais, il faut le dire, la tendance connaît un net essoufflement.
Depuis le début de l’année et jusqu’en juin, il y a eu 5 186 comptes ou usagers visés par des requêtes judiciaires ou administratives françaises contre 5 126 sur la période précédente, qui était à la fois le premier semestre post-Charlie Hebdo et celui dans lequel a eu lieu la série d’attentats du 13 novembre. La hausse est très faible, ce qui tranche avec le contexte sécuritaire et la forte menace terroriste.
Pour 60 % des demandes formulées par les autorités françaises, Google a accepté de les renseigner. Au semestre d’avant, c’était 59 %. Une partie des requêtes est rejetée parce qu’elles ne collent pas, par exemple, avec un certain degré de formalisme. Depuis 2013, un plateau est atteint sur le ratio entre les demandes acceptées et les demandes rejetées.
Au cours des six premiers mois de l’année, 21 comptes ont fait l’objet d’une demande de divulgation en urgence. Celles-ci visent « à sauver la vie d’une personne en danger ou à empêcher toute atteinte corporelle grave ». Il s’agit d’un record : jamais Google n’avait reçu autant de requêtes de cette nature, à l’exception du deuxième semestre 2015, avec là aussi des demandes visant 21 comptes.
Seules 36 % de ces demandes urgentes ont reçu une suite favorable de Google sans que l’on sache pourquoi les autres ont été rejetées. Il y a en tout cas une nette hausse de ces requêtes par rapport aux autres périodes, puisque celles-ci ne dépassaient pas la barre des 10 comptes.
Si nous estimons que la portée d’une demande est trop large, nous tentons de restreindre celle-ci
« Avant de communiquer des données en réponse à une demande gouvernementale, nous nous assurons qu’elle respecte la loi, ainsi que le règlement de Google. Nous informons les utilisateurs à propos des demandes judiciaires s’il y a lieu, sauf si la loi ou l’ordonnance d’un tribunal nous l’interdisent », note Google. « Par ailleurs, si nous estimons que la portée d’une demande est trop large, nous tentons de restreindre celle-ci ».
Au niveau international, la France fait partie des pays les plus actifs. Le pays se classe au 5e rang des nations qui ont demandé le plus de d’informations sur des comptes de Google, derrière les États-Unis, l’Allemagne, l’Inde et le Royaume-Uni.
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