L’Europe agit contre la surveillance des peuples opprimés, avec timidité

C’est une information passée relativement inaperçue, mais dont la portée pourrait avoir quelques répercussions sur les relations internationales si elle est suivie d’effets. Dans la droite ligne des révolutions populaires qui se sont déroulées au Maghreb et au Moyen-Orient, le parlement européen s’est employé à réclamer un plus grand contrôle au niveau de la vente d’outils de surveillance à des régimes autoritaires.

Fin septembre, les députés européens se sont prononcés sur la vente de technologies de surveillance aux dictatures. Ces derniers ont marqué leur opposition à de telles transactions si de pareils outils sont utilisés pour violer la démocratie ou les droits de l’Homme. Cette résolution vise en théorie à mettre de l’ordre dans ces transactions commerciales très particulières, qui servent les intérêts des dictatures.

Ces dernières années, certaines entreprises occidentales, notamment européennes, se sont retrouvées pointées du doigt pour avoir vendu des outils de surveillance à des régimes répressifs. Ces derniers n’ont évidemment eu aucun scrupule à s’en servir pour traquer les activités des activistes à et accroitre le contrôle de la population. Il y a eu divers cas avec la Chine mais également lors du printemps arabe.

Les parlementaires du Vieux Continent ont ciblé à la fois les techniques permettant de contrôler les appels téléphoniques et les SMS mais aussi les outils conçus pour surveiller le trafic sur Internet. Si ce premier pas des élus européens est encourageant, il est dans les faits assez timide. En effet, il s’agit visiblement plus d’une décision politique qui ne devrait en pratique pas changer grand chose.

Comme l’explique Bloomberg, la mise en place des mesures voulues par le parlement européen est laissée à la discrétion des États membres. Autrement dit, chaque pays décidera de son côté des sanctions qu’il convient d’appliquer si une société ne respecte pas les nouvelles règles du jeu de l’Union. Par ailleurs, les entreprises concernées n’ont pas encore une pression trop grande sur leurs épaules.

Ce sont les sociétés qui devront déclarer l’exportation des logiciels et des matériels dédiés à la surveillance, dans les trente jours où ils ont quitté le territoire européen. Bloomberg précise que cette mesure « reflète un compromis pour obtenir le vote de cette mesure« . La ligne dure espérait de son côté imposer une autorisation préalable des autorités avant l’envoi de ce type d’équipement à l’étranger.

D’après Joerg Leichtfried, député européen autrichien en faveur de cette résolution contre la vente d’outils d’espionnage à des dictatures, « l’Union européenne ne devrait en aucun cas traiter avec des régimes qui répriment leur propre peuple« , en particulier lorsque « les logiciels sont utilisés pour écouter les conversations téléphoniques, pour contrôler l’activité en ligne et tracer les utilisateurs« .

L’eurodéputé a ajouté que les gouvernements ont déjà manifesté leur soutien à la résolution, faisant de l’approbation finale une formalité. Ce qui n’a rien de bien surprenant, tant la décision du parlement ne se montre pas coercitive. Il s’agit toutefois d’une première étape qui pourrait en ouvrir d’autres qui, c’est à souhaiter, se montreront plus strictes envers ce type de commerce.

Sur cette question, la France est tout particulièrement concernée. La semaine dernière, Mediapart a publié un document censé prouver que la filiale de Bull, Amesys, a bien participé à la surveillance du net en Libye par l’emploi de techniques d’inspection profonde de paquets (DPI). Une méthode qui permet de contrôler les webmails, les logiciels de discussion instantanée, les discussions sur réseau IP et les échanges sur P2P.