Énième épisode dans la guerre que se livrent Apple et Samsung sur le terrain de la propriété intellectuelle. Le géant sud-coréen de l’électronique a déposé devant la justice une demande d’interdiction à la vente de l’iPhone 4S, dont la commercialisation a débuté vendredi dernier dans sept pays différents. Le constructeur asiatique affirme que le dernier-né d’Apple enfreint plusieurs de ses brevets.
Dans un commentaire, Samsung a expliqué « qu’Apple continue de violer nos brevets et de se servir de notre technologie. Nous ne resterons plus immobiles et nous protégerons sans faiblir nos droits à la propriété intellectuelle« . La firme avait à ce sujet déposé un recours en référé contre Apple en France et en Italie, afin d’empêcher le lancement de l’iPhone 4S. Sans succès.
Il est toutefois hautement improbable que Samsung décroche un succès devant les tribunaux australiens ou japonais. Le constructeur sud-coréen base en effet sa plainte sur trois brevets liés aux standards de télécommunications des réseaux 3G (en particulier W-CDMA et HSPA). Or, Samsung a justement subi récemment un revers judiciaire aux Pays-Bas alors que des brevets liés à la 3G avaient été invoqués.
Le tribunal néerlandais a considéré que si Samsung est bien détenteur de brevets standardisés pour la téléphonie 3G-UMTS, ces titres de propriété intellectuelle répondent à des normes spécifiques qui autorisent l’emploi de cette technologie par d’autres entreprises.
Le tribunal avait, à cette occasion, rappelé que Samsung a signé une déclaration en 1998 dans laquelle il s’engage à dresser des accords équitables, raisonnables et non-discriminatoires avec la concurrence (FRAND : Fair, Reasonable And Non Discriminatory). « Samsung est donc obligé d’accorder une licence à Apple selon les termes FRAND pour les brevets concernés dans cette affaire » avait déclaré le tribunal.
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