Hollande2012.fr détourné. Que peut faire François Hollande ? (MAJ)

Mise à jour – Contacté par l’AFP, le responsable de la campagne numérique de François Hollande a fait savoir qu’une plainte était en suspend contre l’individu à l’origine du cybersquattage du nom de domaine Hollande2012.fr. La plainte ne sera pas déposée si la négociation « se passe bien« .

« Nous sommes en négociation, nous allons nous rencontrer d’ici la fin de la semaine, le rendez vous est pris, donc la plainte est pour le moment suspendue« , a expliqué déclaré Vincent Feltesse, qui souhaite que la propriété du nom de domaine revienne à l’équipe de François Hollande.

Sujet du 18 octobre – Mauvaise nouvelle pour François Hollande ? Celui qui est désormais candidat officiel pour le Parti Socialiste aux prochaines élections présidentielles est déjà victime d’un cybersquatting politique. Comme le pointe l’incontournable @humourdedroite, le nom de domaine Hollande2012.fr pointait ce mardi matin vers le site officiel de l’UMP. Il a ensuite été redirigé pour afficher une annonce d’emploi humoristique :

Bonjour,

Actuellement au chômage, je suis a la recherche d’un emploi dans les domaines suivants :

– Marketing
– Communication
– Analyse technique et graphique

Peut-être qu’avec les mesures qui sont promises par la gauche, et mises en place par la droite, je serais en mesure de trouver un travail ?

Dans l’intervalle je vous recommande la visite du site du parti présidentiel : www.u-m-p.org
Autres sites intéressants :
http://francoishollande.fr/
Encampagnevers2012.com

Evidemment pour ne pas gêner le débat politique des présidentielles 2012, ce nom de domaine sera libéré et remis à M. François Hollande. Qui sait, peut-être a-t-il un emploi à me proposer ?

L’anonyme qui a réservé le nom de domaine le 18 septembre 2007 chez OVH semble donc prêt à rendre à François Hollande l’usage de Hollande2012.fr, promis à une rivalité avec Sarkozy2012.fr. Ce dernier qui est pour l’instant inactif a été réservé dès le mois de septembre 2004 !

Mais en aurait-il de toute façon le choix ? Pas sûr. L’affaire est ici bien différente du site Karachigate.fr dont l’Elysée avait demandé la suspension. Comme tout domaine en .fr, le nom de domaine Hollande2012.fr est soumis aux règles de l’AFNIC, elle-même soumise à la législation française. Or celle-ci impose que le nom de domaine en .fr ne doit pas comporter de termes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, ni surtout comporter de termes « susceptibles de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité, sauf si le demandeur justifie d’un intérêt légitime et agit de bonne foi« . Ce qui n’est clairement pas le cas de la personne qui réserve Hollande2012 pour porter atteinte à la campagne électorale de François Hollande.

Le candidat socialiste pourra donc en toute logique récupérer l’usage du nom de domaine, grâce aux procédures PARL (Procédures Alternatives de Résolution des Litiges), ou en portant l’affaire en justice. (mise à jour : les procédures PARL ne sont plus disponibles pour le moment)

Depuis la loi Loppsi, une arme juridique nouvelle s’est par ailleurs invitée au débat : l’usurpation d’identité. La loi dispose en effet qu’il est interdit de « faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant d’identifier (un tiers) en vue de troubler sa tranquillité (…) ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération« . Ce délit, extrêmement flou, est puni d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.