C’est une peine relativement clémente, en comparaison des dommages et intérêts réclamés par la partie civile. Kévin, un jeune homme de 21 ans, a été condamné ce mardi par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance d’Angoulême à un euro de dommages et intérêts. Il était poursuivi par sept studios de cinéma et deux syndicats de la distribution, qui l’accusaient d’avoir créé un site facilitant le piratage de films.
Créateur du site web LeDivx.com lorsqu’il était encore mineur, il était reproché au jeune webmaster d’avoir référencé pas moins de 1587 liens BitTorrent et eMule permettant de télécharger des films dont les droits sont détenus par les plaignants (Columbia, Disney, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Universal et Warner Bros). Au total, 240 films étaient concernés.
Lors de l’audience, qui s’est tenue en septembre, le groupement de studios et les deux syndicats avaient demandé au tribunal de leur octroyer 978 000 euros de dommages et intérêts. Comme nous l’écrivions alors, toute la question posée était de savoir si des liens hypertextes sont en eux-mêmes des objets qui peuvent être sanctionnés au titre de la contrefaçon lorsqu’ils sont mis à disposition du public.
Une question délicate à résoudre, dans la mesure où même l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), qui s’est chargée de monter le dossier de l’accusation, n’avait pas apporté d’éléments permettant de déterminer le nombre de téléchargements effectifs des films piratés depuis le site web LeDivx.com, empêchant ainsi de mesurer avec précision le préjudice subi.
Cela n’a toutefois pas empêché les studios de cinéma et les deux syndicats d’affirmer, malgré un certain flou autour de la méthode de calcul, avoir subi un préjudice de 52 millions d’euros. Dans la mesure où les dommages et intérêts dans le cadre de la condamnation civile sont là pour réparer, on peut estimer que le juge a estimé que le préjudice financier était quasi inexistant (un euro symbolique).
Sud Ouest, qui rapporte l’information signalée par l’un de nos lecteurs, note par ailleurs que l’accusation de la procureure portant sur la diffusion de liens et de publicités menant vers des contenus pornographiques qui pouvaient être vus par des mineurs a été écartée par le tribunal, relaxant le jeune homme. Ces diffusions permettaient au jeune homme de tirer des bénéfices de LeDivx.com. Jusqu’à 800 euros.
Sur le plan pénal, le tribunal a suivi les réquisitions du parquet. Kévin a été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il devra également prendre à sa charge les frais d’avocat lors de ce procès. LeDivx.com a fonctionné pendant cinq ans, avant d’être fermé en fin d’année 2010.
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