Quatre mois après la précédente édition, Google a mis en ligne la nouvelle version de son rapport sur la transparence, qui permet à chacun de découvrir l’activité de tous les pays en matière de demandes de suppression de contenu ou de demandes de renseignements sur les utilisateurs, lorsqu’il s’agit des services de la firme de Mountain View. La France monte sur le podium demandes de renseignements, derrière les États-Unis et l’Inde.
Les demandes d’identification en nette progression
Sur la période s’étalant de janvier à juin 2011, les autorités françaises ont déposé 1300 demandes de renseignements sur les utilisateurs. Cela représente une progression d’un peu plus de 27 % par rapport à la période de temps précédente (juillet à décembre 2010). Cette forte hausse permet à la France de passer de la cinquième à la troisième place dans le classement des pays produisant le plus de requêtes.
Si la France a connu une augmentation notable de ces demandes, cela ne signifie pas pour autant que Google suit le mouvement. Preuve en est, à peine 48 % des requêtes sont effectivement satisfaites, intégralement ou en partie. C’est un taux en diminution par rapport au semestre précédent, puisque Google avait répondu favorablement à 56 % des cas.
Ce pourcentage, déjà faible en soi, contraste très nettement avec ceux des autres pays du top 10 des pays les plus demandeurs de données personnelles. En effet, les taux des autres pays sont nettement plus élevés : 93 % pour les États-Unis, 70 % pour l’Inde, 64 % pour le Royaume-Uni, 67 % pour l’Allemagne, 60 % pour l’Italie, 87 % pour le brésil, 63 % pour l’Espagne et 73 % pour l’Australie. Seule la Pologne, dixième du classement, est à 11 %.
Faut-il y voir la démonstration que les requêtes des autorités françaises sont abusives et infondées ? Pour Google, chaque demande est en tout cas examinée afin de « s’assurer qu’elle est conforme à l’esprit et à la lettre de la loi« . Et visiblement, une bonne moitié des requêtes adressées au géant de Mountain View n’est pas, de son point de vue, conforme à la législation.
La France plus mesurée pour la suppression des contenus
À la différence des demandes d’identification, les autorités françaises se montrent plus mesurées en matière de demandes de suppression des contenus. Pour la période allant de janvier à juin 2011, seules 9 requêtes ont été formulées. C’est 14 de moins qu’entre juillet et décembre 2010. Cependant, cela a concerné 250 contenus, soit 134 de plus qu’au semestre précédent.
Au total, 78 % des cas ont été effectivement satisfaits, partiellement ou totalement. C’est un chiffre beaucoup plus bas que le score très élevé atteint en 2010 : 96 %. Il s’agit principalement de contenus à caractère diffamatoire, avec 4 affaires portant sur la recherche web de Google, 2 affaires sur la plate-forme de blogs Blogger et 2 sur d’autres services. Un seul motif porte sur la confidentialité et la sécurité.
La quasi-totalité des requêtes a été produite par l’ordre judiciaire, via des ordonnances de tribunal. Seul le motif « confidentialité et sécurité » provient du pouvoir exécutif. Google précise par ailleurs « qu’une seule ordonnance de tribunal a entraîné la suppression de 180 éléments de Google Groupes, relatifs à un cas de diffamation à l’encontre d’un homme et de sa femme« .
Sur la scène internationale, la France est loin d’être le pays le plus actif dans ce domaine. L’Hexagone se situe en effet en quatorzième position, derrière le Brésil, l’Allemagne, les États-Unis, la Corée du Sud, Taïwan, l’Inde, le Royaume-Uni, la Turquie, l’Italie, l’Argentine, l’Espagne, l’Australie et le Canada.
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