Résolue à lutter contre la pédopornographie sur Internet, l’Union européenne est en train de se doter de nouveaux outils juridiques pour contrer la propagation de ce fléau. Réunis en séance plénière, les eurodéputés ont adopté à une très large majorité (541 voix pour 2 voix contre et 31 abstentions) une résolution législative destinée à sanctionner avec plus de sévérité l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.
En plus de durcir les sanctions pénales, la directive comporte également un volet consacré à la pédopornographie sur Internet. Dans ce domaine, l’Union européenne entend lutter avec tous les moyens à sa disposition. Le texte, qui devra être transposé d’ici deux ans dans chaque législation nationale, une fois l’approbation par le Conseil des ministres obtenue fin 2011, prévoit en effet la suppression contenus et, au besoin, le blocage pur et simple.
« Les États membres devront garantir la suppression rapide des pages Internet contenant ou diffusant de la pornographie enfantine hébergées sur leur territoire. Ils devront également coopérer avec les pays tiers (États-Unis et d’autres) en vue d’obtenir la suppression des pages Internet qui ne sont pas hébergées sur le territoire de l’Union européenne » explique le communiqué.
Pour le parlement européen, cette méthode doit primer sur le filtrage. Les députés avaient en effet rappelé cet été que le retrait des contenus litigieux est nettement plus efficient, car il garantit avec certitude la disparition définitive du fichier sur le serveur ciblé. Le blocage permet en revanche une réponse plus rapide, mais ne permet pas d’intervenir à la source du problème.
« La suppression à la source des pages en question s’avère souvent impossible (notamment parce que les serveurs sont hébergés dans des pays tiers qui ne coopèrent pas ou parce que la procédure serait beaucoup trop longue) » note le parlement européen. C’est pourquoi, l’Union n’envisage pas de se priver du filtrage pour lutter contre la pédopornographie.
Ce blocage, décidé à l’échelle nationale, sera très probablement instauré au niveau des fournisseurs d’accès à Internet. Un cadre très précis sera institué, en soumettant ces mesures, qui devront fournir des « garanties adéquates« , « à des procédures transparentes« . Autrement dit, le recours judiciaire à une mesure de blocage devra être possible afin de pouvoir la contester..
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