L’arrêt de la Cour d’appel de Douai du 5 octobre 2011, publié par Legalis, devrait faire beaucoup parler dans les agences spécialisées en techniques d’optimisation de référencement sur les moteurs de recherche (SEO). Une commerçante qui vend de la bière et d’autres produits liés comme des tireuses à bière sur un site Internet appelé « Sélection Bière » a fait condamner une société concurrente, « Saveur Bière », non pas pour avoir utilisé un nom de domaine trop proche de sa dénomination commerciale, mais pour avoir multiplié les sites en rapport avec la bière pour favoriser son classement dans les moteurs de recherche.
Contrairement au tribunal de première instance, la Cour d’appel estime dans un premier temps que l’utilisation par les deux marchands de noms de domaine très proches (selectionbiere.com pour l’un, selection-biere.com pour l’autre) ne constitue pas une faute, puisqu’il s’agit de simples descriptifs du contenu des sites. Il ne s’agit pas en soit de marques à protéger, quand bien même la commerçante utiliserait « Sélection Bière » en nom commercial.
En revanche, la Cour suit le raisonnement du tribunal de Roubaix-Tourcoing, qui avait jugé le 7 avril 2007 que les techniques de référencement de la société attaquée n’étaient pas convenables. Celle-ci avait en effet réservé une multitude de noms de domaine liés à la bière (misterbiere.com, in2beers.com, mister-biere.com, esprit-biere.com, couleur-biere.com, etc.), dont les juges constatent que les sites correspondants « n’offrent aucun service, sinon de proposer une suite de liens renvoyant sur le site principal de la société Saveur Biere« . Or, et c’était beaucoup plus vrai à l’époque qu’aujourd’hui, « les moteurs de recherche classent les sites selon leur indice de popularité calculé en fonction du nombre de liens pointant vers eux« , et la technique semblait avoir fonctionné. Selon un constat d’huissier, les sites de la société accusée apparaissaient bien en tête des différents moteurs de recherche (Google, Yahoo, Voila, MSN, AOL, Altavista, Excite, Alltheweb, Lycos).
« En multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme biere favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien L. et la sarl Saveur Biere ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Céline S., qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité« , écrivent les juges d’appel. La société condamnée a dû supprimer tous ses sites satellite et payer 10 000 euros de dommages et intérêts.
De quoi peut-être faire condamner en justice toute utilisation excessive de techniques de « black hat SEO ».
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