Plus de six mois après l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 12 avril 2011, le créateur du site Torrentnews.net est loin d’être tiré d’affaire. Condamné à quatre mois de prison avec sursis et près de 20 000 euros de dommages et intérêts, il doit désormais rembourser au plus vite la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) sous peine de se faire saisir ses meubles.
Le gérant de Torrentnews, Blackistef, revient sur cette affaire dans un article publié sur son site. Il y dévoile un commandement aux fins de saisie vente en date du 31 octobre, qui l’intime de payer la somme de 19 922,66 euros. « Faute par vous de vous acquitter des sommes […] mentionnées, sauf à parfaire ou à diminuer, vous pourrez y être contraint par la saisie de vos biens meubles corporels à l’expiration d’un délai de huit jours à compter de la date du présent acte« .
La somme se décompose ainsi : l’indemnisation pour préjudice matériel qu’il doit verser à la Sacem (16 000 euros) ainsi que les frais de justice déterminés par l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Le montant est de 2500 euros (1500 euros en première instance et 1000 euros en deuxième instance). On y trouve aussi les intérêts « calculé au taux légal actuel de 0,38 % sur la somme de 16 000 euros » : 505,68 euros. À cette somme est ajouté le coût du présent acte (205,12 euros) ainsi que le tarif des huissiers de justice en vertu du droit proportionnel article 8 (16,86 euros).
La prochaine étape est pour le jeudi 10 novembre. L’administrateur de Torrentnews devra à cette date la somme totale de 19 302,67 euros. Pourquoi ? « Attendu que le prévenu a créé des sites internet contribuant au développement d’une vaste économie souterraine ; Attendu que ses agissements ont contribué à la déstabilisation de l’économie de la création artistique, qu’il doit être sanctionné par une peine exemplaire et dissuasive » précise le courrier.
Blackistef ne pourra vraisemblablement pas se servir de son matériel électronique pour faire baisser ces dommages et intérêts, celui-ci ayant été saisi en 2008. La cour d’appel a en effet ordonné la non-restitution du matériel. Cela concerne deux disques durs, une souris, un clavier, un téléviseur 55 centimètres et une Freebox, qui n’appartient pourtant pas au gérant du site.
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