Le CSA revient à la charge pour réguler Internet

La régulation administrative d’Internet est devenue une idée fixe au sein du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Si le CSA n’a pour l’heure pas les moyens de ses ambitions, l’autorité administrative indépendante avance ses pions dans ce domaine. Elle s’est ainsi récemment aventurée sur le terrain du filtrage en début d’année et a profité de la publication de son rapport annuel d’activité 2010 pour expliquer pourquoi elle devrait jouir d’une extension de ses compétences à Internet.

Le CSA ne parle plus de « télévision » mais « d’écrans »

Dans l’optique de se présenter comme l’autorité administrative la plus à même de réguler le réseau des réseaux, le CSA va axer sa prochaine campagne de sensibilisation en mettant l’accent non pas sur la notion de « télévision » mais sur celle « d’écrans ». Ces dernières années, le nombre d’écrans a en effet explosé : téléviseur, smartphone, ordinateur, tablette… l’accès aux images peut se faire depuis une pléthore d’appareils connectés.

Et c’est parce que les images dérégulées sont désormais accessibles depuis n’importe où, c’est parce que les usages ont évolué au cours de ces dernières années et c’est parce que les programmes des chaînes de télévision et les contenus en ligne doivent coexister dorénavant sur les mêmes écrans, que le CSA considère qu’il lui faut d’urgence de nouvelles prérogatives pour accompagner, encadrer et réguler ce changement.

La protection de l’enfance est en jeu

« Ces images arrivent sur les écrans sans le moindre suivi, sans la moindre régulation. C’est un problème sérieux sur lequel il faut se pencher avant qu’il ne devienne grave. L’opinion publique est en faveur de la protection de l’enfance, elle sera en faveur d’un minimum de régulation sur Internet » a estimé Michel Boyon, le président du CSA, cité par France Info.

Car c’est bien à travers la protection de l’enfance que le CSA compte pousser le gouvernement et le parlement à étendre les pouvoirs du CSA à Internet. En effet, les jeunes peuvent aujourd’hui accéder en toute discrétion à des contenus qui ne leur sont pas destinés grâce à la profusion des écrans. Le temps où les parents pouvaient se contenter de jeter un oeil sur les programmes diffusés à la TV pour empêcher leurs enfants de voir des émissions ou des fictions inadaptées semble révolu.

Le CSA favorable au filtrage des contenus

Il faut donc réguler. Et pour cela, le CSA a adopté une ligne dure : le filtrage. En début d’année, Michel Boyon s’est ainsi dit favorable au fait d’imposer aux logiciels de contrôle parental le blocage de tous les sites que le CSA n’aurait pas labellisés. Une suggestion radicale, quand on voit le nombre de sites web disponibles sur le web. Mais une suggestion qui fait son bonhomme de chemin chez les parlementaires comme Patrice Calméjane, Rudy Salles ou Philippe Meunier.

L’auto-régulation a également les faveurs du président du CSA. « Nous pensons à l’autorégulation des FAI, des hébergeurs, à des contrôles parentaux plus efficaces, à des sites labellisés sur lesquels les parents seront assurés que les contenus sont validés pour leurs enfants. Je refuse de dire que parce que la question est difficile ou parce que le Web baigne dans la mondialité, il ne faudrait rien faire » a-t-il ainsi déclaré, dans des propos repris par 20 Minutes.

L’Hadopi en rempart contre les ambitions du CSA ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, les ambitions du CSA en matière de régulation d’Internet pourraient bien être freinées par un acteur inattendu : la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Celle-ci s’inquiète des dégâts sur les libertés publiques que le filtrage ou le blocage pourrait entraîner et assure qu’elle sera très vigilante sur ces sujets.

L’Hadopi s’est illustrée à plusieurs reprises en s’opposant au filtrage par DPI, quitte à s’éloigner de la position officielle de la France. « La plus grande prudence s’impose s’agissant de l’usage de techniques de reconnaissance de contenus et de filtrage qui ne seraient pas imposées par des contraintes techniques de gestion des réseaux » a-t-elle glissé à la Commission européenne, tout en adressant ses réprimandes aux ayants droit menant des expérimentations sans la consulter alors qu’elle n’y est nullement obligée.