Le Sénat américain rejette un texte contre la neutralité du net

La neutralité du net a gagné un répit aux États-Unis. Les sénateurs ont rejeté jeudi un texte défendu par le groupe républicain, dont les conséquences auraient conduit à une sérieuse dérégulation d’Internet. Le vote a été assez serré, puisque les 52 sénateurs démocrates ont voté contre cette résolution tandis que leurs 46 homologues républicains se sont prononcés en faveur du projet. Deux députés se sont abstenus.

La résolution du groupe républicain était dans la ligne de mire des Démocrates depuis un certain temps, ces derniers accusant leurs adversaires de chercher à tuer dans l’œuf ce principe fondamental, qui doit garantir pour chaque internaute l’égalité de traitement de tous les échanges sur la toile, sans discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le net.

L’administration Obama elle-même était montée au créneau sur ce dossier très sensible. Le président américain s’est ainsi déclaré prêt, quelques jours avant le vote du Sénat, à utiliser son veto (.pdf) pour contrer les initiatives des Républicains. L’administration Obama considère en effet qu’il est essentiel de conserver un Internet « libre et ouvert« , ce que le texte de loi proposé par les Républicains ne permet pas.

Une résolution qui nuit à l’Internet libre et ouvert

Si le texte avait été approuvé, cela aurait « miné une partie fondamentale de la stratégie d’innovation conduite par le gouvernement en matière d’Internet ouvert […]. Aujourd’hui plus que jamais, un Internet ouvert est essentiel à la création d’emplois, à la croissance économique et à la compétitivité mondiale » peut on lire dans la déclaration de l’administration Obama.

Les Républicains, qui ont défendu ce texte jusqu’au bout, estiment que la neutralité du net telle qu’elle est souhaitée par l’administration Obama, c’est-à-dire l’État fédéral, entrave l’investissement et la libre entreprise aux États-Unis. Ils considèrent que c’est un mesure abusive et s’oppose au rôle de la commission fédérale des communications (FCC) dans ce débat.

Avec le vote du Sénat, Barack Obama n’aura donc pas besoin – pour le moment – de s’impliquer directement dans ce débat. En avril dernier, le président américain avait toutefois déjà fait savoir qu’il n’hésiterait pas à s’opposer au texte s’il avait passé sans difficulté la Chambre des représentants et le Sénat. À cette époque, il avait déjà manifesté le souhait de laisser Internet « libre et ouvert« .

Une résolution adoptée par la Chambre des représentants

Contrairement au Sénat, les Républicains sont majoritaires. Ces derniers sont 242 contre 192 représentants démocrates. Grâce à cette majorité, le groupe républicain a pu faire adopter en avril la résolution par la chambre basse du Congrès des États-Unis. C’est à ce moment-là que l’administration Obama avait agité pour la première fois la menace d’un veto.

Comme nous l’expliquions alors, cette résolution met en lumière un problème politique de compétence de régulation outre-Atlantifuqe. Depuis la décision de la cour d’appel de Columbia en avril 2010, la commission fédérale des communications n’a pas les prérogatives nécessaires pour établir un cadre pour la neutralité du net. Nombre de politiques républicains estiment donc que la FCC n’a pas à donner son avis.

D’où la résolution républicatine destinée à bloquer les règles approuvées en décembre 2010 par la FCC, dont le but est de préserver la neutralité d’Internet. Bien que limitée par la cour d’appel de Columbia, la FCC s’est efforcée de reprendre l’initiative sur ce dossier au risque d’aller au-delà de ses missions. Elle a ainsi multiplié les propositions et les suggestions, pas toujours bien accueillies.