Bernard Cazeneuve a beau le clamer devant les parlementaires : non, la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) n’a pas du tout validé en totalité le décret donnant naissance à un gigantesque fichier rassemblant les informations personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population. Au contraire, elle l’a approuvé en émettant « plusieurs réserves ».
Interpellé mercredi lors des questions au gouvernement par le député Lionel Tardy, du parti Les Républicains, le ministre de l’Intérieur a affirmé que ce fichier a été « validé par le Conseil d’État et totalement validé par la CNIL, qui a indiqué, je cite, qu’il était déterminé, explicite et légitime ». Ce qui n’est pas totalement exact : certes, on trouve bien ces termes dans la délibération, mais ce ne sont pas les seuls que l’on y trouve.
Dans son avis, la commission, outre les réserves qu’elle émet, « regrette » par exemple que le parlement n’ait pas été mis dans la boucle alors que ce traitement est d’une « ampleur inégalée », dont le caractère est « particulièrement sensible ». En fait, la CNIL préférerait une « évaluation complémentaire du dispositif » et déplore que d’autres solutions moins risquées n’aient pas été retenues.
On est donc assez loin de ce qu’affirme Bernard Cazeneuve.
Signe supplémentaire que la CNIL n’a pas approuvé avec beaucoup d’enthousiasme la naissance de cette base de données, les propos récents de sa présidente. Interrogée par l’AFP, Isabelle Falque-Pierrotin a qualifié ce fichier de « changement majeur», allant même jusqu’à s’interroger sur la pertinence de faire exister un tel traitement de données « qui concerne tous les Français ».
« C’est une affaire sérieuse, importante, qui touche tous les Français. Je crois nécessaire qu’il y ait une décision collective sur un sujet aussi sensible, non seulement par son contenu mais par son existence même. Il faut que la souveraineté nationale pèse les avantages et les inconvénients du dispositif et exprime un choix politique », a-t-elle réclamé, estimant en creux que la voie réglementaire a été une erreur.
« Il ne nous paraît pas convenable qu’un changement d’une telle ampleur puisse être introduit, presque en catimini, par un décret publié un dimanche de Toussaint ». « Mais il est toujours possible d’organiser un débat au Parlement, c’est encore d’actualité », a-t-elle ajouté.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
