Mise à jour : Un mois après la date prévue de sa publication, le ministère de la Culture a fait parvenir aux industries concernées le rapport Mazars, soigneusement enterré au moment du Forum d’Avignon. Le site ElectronLibre, qui publie l’intégralité du rapport (.pdf), confirme nos informations sur les raisons pour lesquelles le rapport avait été trappé. Il préconisait la gestion collective pour les droits des producteurs, ce qu’ils refusent avec véhémence. « Certains représentants des producteurs du cinéma ont ainsi mené la fronde jusque dans les couloirs du ministère pour enterrer le rapport« , raconte notre confrère.
Article du 18 novembre 2011 – Ca grogne du côté des auteurs au ministère de la Culture. Selon nos informations, une étude réalisée par le cabinet Mazars à la demande de la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a été trappée au dernier moment sur décision de la rue de Valois. Elle devait être communiquée à l’occasion de l’ouverture du Forum d’Avignon, et s’intéressait à la rémunération des ayants droit à l’ère du numérique. Mais ses conclusions auraient déplu, en particulier du côté des producteurs.
L’étude, dont les conclusions s’ébruitent dans les couloirs de la filière culturelle, aurait en effet démontré que le numérique était une grande chance pour les auteurs, et plaidé pour la gestion collective obligatoire que refusent les producteurs de musique et de cinéma. Pour obtenir qu’elle ne soit pas diffusée, ces derniers auraient dénoncé un conflit d’intérêts entre Caroline Rogard, chef du bureau des études à la DGMIC, et son paternel Pascal Rogard, président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD).
L’étude communiquée par Ernst & Young, extrêmement caricaturale sur les bienfaits de la propriété intellectuelle et les dangers du piratage, fait donc autorité à Avignon, en l’absence de son contre-poids du cabinet Mazars. Il suffit pourtant de parcourir la vingtaine de pages de l’étude pour voir à quel point la méthodologie scientifique est totalement absente du procédé, qui ne laisse place qu’au dogmatisme imbécile.
Or, mais ça n’est bien évidemment qu’une coïncidence, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand a remis mercredi dernier la médaille de Grand Mécène de la Culture à Jean-Pierre Letartre, le PDG d’Ernst & Young France. « Le champ d’action de votre engagement est très large ; il rejoint notamment l’action que mène mon ministère en faveur des métiers d’art« , lui a dit Frédéric Mitterrnad pour lui remettre la décoration.
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