« Non il n’y aura pas de nouvelle loi. En tout cas au jour d’aujourd’hui, je ne vois pas pourquoi il y aurait une nouvelle loi« . Le propos est clair. Interrogé dans le Buzz Média Orange-Le Figaro, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a rejeté toute idée de créer une nouvelle loi pour réguler le streaming, comme l’a proposé vendredi le président de la République Nicolas Sarkozy.
Lutter contre le streaming, « c’est le bon sens« , reconnaît Frédéric Mitterrand. Mais il estime que la loi actuelle est suffisante. « Hadopi est une instance de régulation très attentive à la protection des créateurs et des artistes, mais en même temps concernée au premier chef par la pédagogie. Et ensuite, lorsque la pédogogie n’a pas marché, par un système de riposte graduée qui fait que les sanctions sont moins dures que dans d’autres pays. Et cette instance de régulation attentive, souple, prend en compte évidemment les perpétuelles innovations technologiques qui frappent ce domaine« , assure le ministre de la Culture.
En filigranne, il demande à l’Hadopi de laisser de côté son discours anti-filtrage pour prendre à bras le corps le problème du streaming, comme le lui demandent les ayants droit depuis des mois.
« Il y aura peut-être un jour une nouvelle loi, peut-être un jour une nouvelle révolution. On ne sait pas encore. Mais compte tenu de l’évolution actuelle des technologies, il est certain que Hadopi sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier peut-être quelques unes des méthodes et procédures…« , glisse-t-il.
« On n’avait pas vraiment prévu que Hadopi puisse servir de source ou d’encouragement pour de nouveaux labels, ou pour de nouvelles applications. Or Hadopi a un rôle très actif dans ce domaine-là. C’est un exemple des opportunités que la technologie offre et auxquelles on n’avait pas encore réfléchi« .
Reste tout de même un problème. En l’état actuel de la loi et des décrets, l’Hadopi ne peut agir que sur le seul domaine des réseaux P2P, seuls protocoles à permettre une collecte des adresses IP des abonnés à Internet dont l’accès est utilisé pour pirater. Seuls les ayants droit peuvent actuellement saisir le juge pour faire bloquer un site de streaming. L’Hadopi s’est donc limitée à une mission d’observation volumétrique du streaming, pour identifier les sites « manifestement utilisés » pour le piratage, et à une étude juridique sur l’encadrement du streaming. Quant au filtrage, même Eric Besson a prévenu le président de la République qu’il était difficile à mettre en place.
https://youtube.com/watch?v=HKuCW-YMGV8%3Frel%3D0
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