Le Conseil national du numérique n’aura pas tardé à prendre position. Trois jours à peine après avoir annoncé sa décision de s’auto-saisir sur le fichier TES, qui rassemblera les informations personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population dans un seul fichier, l’instance consultative a publié ce lundi matin un communiqué dans lequel elle appelle le gouvernement à freiner des quatre fers.
Tout comme la CNIL, qui est garante du respect des libertés et de l’équilibre des traitements automatisés de données, le Conseil, dont le rôle est de « rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l’impact du numérique sur l’économie et sur la société », estime que le projet porté par l’exécutif est d’une « ampleur inégalée ».
Et les critiques sont à peu près les mêmes : risque de piratage des données figurant dans la base de données, possibilité que les finalités du fichier changent au fil du temps et des différents gouvernements, absence de concertation préalable, refus de faire passer le texte devant le législateur, garanties techniques qui peuvent être insuffisantes. Bref, l’approche actuelle du gouvernement ne convient pas du tout.
« L’existence de ce fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables. Le choix, pris par décret, d’une architecture technique centralisée pour la conservation de données biométriques soulève un grand nombre d’inquiétudes. Dans un monde numérique où le code fait la loi, l’existence d’un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables », note ainsi que le CNNum.
L’existence de ce fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables
Et l’instance de poursuivre : « le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable Ces menaces peuvent sembler lointaines à certains ; mais d’autres apparaîtront immédiatement dès la mise en ligne du fichier. Dans ce contexte, le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas des amateurs ».
Suspension et réflexion
Face à ces constats, le Conseil national du numérique prévoit de produire « dans les prochains jours » une réflexion qui contiendra notamment des alternatives techniques à la base de données centralisée prévue par le gouvernement. En la matière, la CNIL est par exemple favorable à « composant électronique sécurisé dans la carte d’identité », ce qui limite grandement la portée d’un piratage.
En parallèle, le Conseil national du numérique recommande la suspension immédiate de la mise en place de ce fichier et la publication des arrêtés permettant de le mettre en œuvre. Il appelle enfin à une concertation générale sur le sujet, qui impliquerait tout à la fois les spécialistes de la société civile ainsi que les experts de l’Etat comme la direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication.
Sera-t-il entendu ?
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