Fin des péripéties pour l’application controversée « Juif ou pas juif ». Apple a décidé d’en finir définitivement en retirant l’application de l’ensemble de ses plates-formes, non seulement en France mais aussi à l’étranger. La disparition de ce programme, qui proposait de lister les personnalités juives, devrait permettre à l’entreprise américaine d’en finir avec les procédures judiciaires engagées par plusieurs associations.
La firme de Cupertino n’avait pas traîné pour supprimer le logiciel de la version française de sa boutique en ligne. Le 15 septembre, deux jours après le début de la polémique, l’application n’était plus disponible. Elle était cependant encore accessible hors de France, notamment sur l’App Store américain sous le nom de « Jew or not jew ». Désormais, le programme a été retiré dans le monde entier.
L’Associated Press rapporte que l’application n’était plus disponible depuis le début de la semaine. Lors d’une audience qui a eu lieu ce jeudi devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, les associations ont fait part de leur satisfaction. Notre désistement est motivé par le retrait de l’application de l’ensemble des pays du monde. Elle n’est plus disponible nulle part« .
L’hébergeur ne choisit pas les contenus qu’il héberge. Au regard de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il ne peut pas être tenu civilement ou pénalement responsable des agissements d’un tiers, sauf s’il a connaissance d’activités ou d’informations manifestement illicites et qu’il n’a pas agi promptement pour retirer les éléments concernés ou rendre leur accès impossible.
Comme nous l’expliquions alors, Apple était potentiellement menacé par l’action en justice menée par les associations. En effet, la firme américaine contrôle les logiciels avant leur mise en ligne sur l’App Store. Elle sélectionne donc les contenus qu’elle accepte d’héberger. De ce fait, le statut d’hébergeur n’aurait pas pu être invoqué devant le tribunal, puisque Apple aurait été éditeur au regard de la LCEN.
Nous estimions alors que a responsabilité d’Apple était engagée, au regard des dispositions contenues dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Or, la loi française se montre peu accommodante avec les initiatives de ce type.
Le Code pénal expose en effet que les révélations portant sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle peuvent entraîner une sanction de 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende au maximum.
Reste désormais à connaître le sort réservé aux applications déjà téléchargées par les clients de la marque à la pomme. La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) réclame la suppression à distance de toutes les installations de l’application. L’entreprise américaine a les moyens techniques pour intervenir à distance.
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