L'Hadopi sonne la charge contre les sites de streaming et de DDL

L’Hadopi a donne vendredi le coup d’envoi de la lutte contre le streaming et le téléchargement direct. Plutôt que de s’en remettre au filtrage ou à la sanction des internautes, l’Hadopi semble déterminée à attaquer les plateformes au niveau de leur portefeuille, en s’attaquant aux intermédiaires financiers (régies publicitaires, services de micro-paiement, banques, etc.). Ce qui ne sera pas nécessairement facile…

C’est fait. Une semaine tout juste après l’intervention de Nicolas Sarkozy au Forum d’Avignon, l’Hadopi a publié un communiqué qui s’inscrit dans l’objectif de lutte contre le streaming illégal. Avec un ton guerrier et menaçant à l’encontre des plateformes qui hébergent les contenus visionnés.

« En profitant de l’évolution naturelle des usages et des technologies, certains sites ou services internet de » streaming » ou de téléchargement direct se sont spécialisés dans l’exploitation massive de contenus illicites dont ils tirent des profits à leur seul bénéfice. Il est temps désormais d’entrer dans une phase active de lutte contre ce comportement mercantile qui, du créateur à l’internaute, pénalise tous ceux qui sont respectueux des lois« , commence le communiqué. L’accent financier du piratage est clairement mis en œuvre, pour bien montrer que c’est avant tout les plateformes et non leurs utilisateurs qui sont mis en cause, contrairement à la riposte graduée.

« Les connaissances acquises grâce au déploiement réussi de la réponse graduée et aux expérimentations effectuées par l’Hadopi dans le cadre de son expertise technique, juridique et économique permettent aujourd’hui d’engager une nouvelle étape dans la protection des droits d’auteur sur internet, qui s’inscrit pleinement dans les missions de l’institution, aux côtés des possibilités d’ores et déjà ouvertes aux titulaires de droits par l’article L336-2 du Code de la Propriété Intellectuelle« .

Cet article de loi est celui qui permet aux ayants droit de saisir le tribunal pour obtenir en référé « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier« . Une disposition législative dont on ne mesure pas encore toute la portée, tant elle peut attaquer à tous les niveaux : blocage des sites internet, filtrage sélectif, blocage des flux financiers, saisie des noms de domaine… les possibilités sont infinies.

3 volets pour lutter contre le streaming et le téléchargement direct (DDL)

L’Hadopi a annoncé la mise en œuvre de trois volets consécutifs dans ce nouveau chantier d’ampleur :

« La réalisation d’une évaluation claire et précise des phénomènes visés, notamment dans leurs dimensions technique et économique ; ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites. Ce travail s’appuie sur les expérimentations onduites par l’Hadopi et les travaux ad-hoc des Labs. L’ensemble des personnes concernées (ayants-droit, FAI, prestataires, etc.) sera invité à s’y associer dès maintenant » ;
« L’ouverture d’un dialogue intensif avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micro-paiement, et régies publicitaires, afin d’évaluer la situation et les moyens qu’ils pourraient mettre en œuvre pour y remédier »
« Sur la base des travaux précédents, à partir de l’évaluation des limites, le cas échéant, des outils juridiques existants, la proposition d’adaptations de toute nature y compris législative afin de parvenir à mieux atteindre les objectifs fixés »

L’Hadopi veut fournir les conclusions de ces premiers travaux d’ici la fin du premier trimestre 2012, ce qui concorde avec le délai fixé ce matin par le ministre Frédéric Mitterrand.

La volonté semble clairement affichée de vouloir attaquer les plateformes au niveau de leur porte-monnaie, à l’instar de ce que prévoient les Etats-Unis avec leur projet de loi PROTECT-IP. Reste à voir s’il est réellement possible de couper les flux financiers à des sites qui n’ont pas vocation exclusive de servir au piratage. Dans un arrêt du 3 mai 2011, la cour d’appel de Paris a elle-même rappelé au sujet notamment de MegaUpload que « l’échange de fichiers contenant des œuvres protégées notamment musicales sans autorisation ne rend pas ces sites en eux-mêmes illicites« , puisque « c’est l’utilisation qui en est faite par ceux qui y déposent des fichiers et les utilisent qui peut devenir illicite« .