Mise à jour : Deux ans plus tard, l'affaire resurgit. L'AFP indique que l'ancien patron de la F1 a de nouveau demandé mercredi au tribunal de grande instance de Paris d'ordonner à Google de bloquer le référencement de toute nouvelle page sur laquelle figurerait les photos ou vidéos des ébats SM de Max Mosley.
De son côté, Google refuse toujours de procéder à un filtrage préventif et n'accepte de supprimer que les pages notifiées par Max Mosley.
Le tribunal rendra sa décision le 21 octobre prochain.
Article du 26 novembre 2011 –
Ancien pilote de course automobile, Max Mosley a accédé à la notoriété lorsqu'il est devenu présent de la Fédération internationale du sport automobile (Fisa) en 1993 et de la Fédération Internationale de l'Automobile (Fia) en 1995. Alors qu'il comptait briguer un cinquième mandat à la tête de la Fia en 2009, un scandale sexuel a éclaté au printemps 2008.
L'ancien patron de la F1 apparaît en effet dans une vidéo sado-masochiste aux côtés de cinq prostituées. Publiée par le tabloïd britannique News of the World, aujourd'hui disparu, la vidéo met en scène Max Mosley au cours d'un interrogatoire de prisonnier dans un camp de concentration nazi, où il joue tour-à-tour le rôle de détenu et de gardien tout en s'exprimant en allemand.
C'est cette sordide affaire que Max Mosley veut désormais faire disparaître du web, et en particulier de Google, qui est incontestablement le moteur de recherche le plus utilisé en Occident. Le Guardian rapporte que l'ancien directeur de la F1 a entamé des actions judiciaires en France et en Allemagne, afin d'obtenir le filtrage des résultats Google à propos du scandale sexuel.
Les efforts de Max Mosley sont loin de se limiter à la France et à l'Allemagne. Si pas moins de 193 sites sont dans le collimateur de l'ancien pilote, le journal britannique précise que des poursuites ont été engagées dans pas moins de 22 pays. Et le Britannique de 71 ans est prêt à entamer de nouvelles procédures directement en Californie, là où se trouve le siège social de Google.
En matière de contenus en ligne, Google a déjà retiré des liens ou des contenus de son index. Dans l'extrême majorité des cas, ces retraits ont été effectués suite à une décision judiciaire. Il arrive ainsi que certaines requêtes soient purgées de liens pouvant, par exemple, mener à du contenu violant la propriété intellectuelle d'ayants droit.
Les requêtes de ce genre arborent alors, en bas de page, un commentaire de Google indiquant "qu'en éponse à une plainte reçue dans le cadre du US Digital Millennium Copyright Act (loi de protection des droits d'auteur), nous avons retiré 1 résultat(s) de cette page. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre connaissance de la plainte DMCA qui a entraîné le retrait de ce(s) résultat(s) à l'adresse suivante : Chilling Effects".
Se voulant un moteur de recherche responsable, Google publie même un rapport annuel sur les demandes de renseignements sur les utilisateurs et sur les demandes de suppression de contenus. C'est ainsi que nous pouvons découvrir quels sont les pays les plus actifs dans ces domaines, quels sont les produits concernés et les contenus visés.
Or ici, Max Mosley ne veut pas un retrait au cas par cas mais bien un filtrage global afin que sa vie privée ne soit plus exposée sur la place publique. Une demande à laquelle Google ne pourra pas répondre complètement, même si un tribunal rend un verdict en ce sens. C'est en tout cas le message qu'a fait passer un porte-parole de l'entreprise, interrogé par le Guardian.
"Les résultats des requêtes sur Google reflètent les informations disponibles sur des milliards de pages web sur Internet. Nous ne contrôlons pas et nous ne sommes pas en mesure de contrôler ce que d'autres personnes publient en ligne, mais lorque l'on nous dit qu'une page spécifique est illicite en vertu d'une décision judiciaire, nous agissons alors rapidement pour la retirer de nos résultats de recherche".
Cette affaire repose indirectement la question du droit à l'oubli, un droit dont l'applicabilité est particulièrement difficile à atteindre en ligne. Pour ne pas dire impossible lorsqu'il s'agit de personnages publics et de certains aspects de leur vie privée. C'est pour cette raison sans doute que Google n'a pas signé la charte sur le droit à l'oubli numérique proposée par Nathalie Kosciusko-Morizet. Et d'expliquer pourquoi.
Dans une autre affaire, relativement semblable à celle concernant Max Mosley, Google a été condamné ce printemps en France à supprimer des résultats qui menaient vers une vidéo pornographique mettant en scène la plaignante. Le tribunal avait rejeté les arguments du moteur de recherche, qui avait mis en avant l'impossibilité technique de désindexer les pages en question et l'atteinte à la liberté d'expression que cela va engendrer.
Le juge a alors estimé que par son caractère précis, la demande "n'apporte qu'une restriction à la liberté d'expression, restriction justifiée par le droit au respect de la vie privée de Madame Marie C". Reste à savoir si un jugement équivalent va permettre à Max Mosley de purger un peu plus Google de ses frasques sexuelles passées.
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