À l’approche des fêtes de fin d’année, période faste pour le commerce, les autorités américaines s’efforcent d’empêcher les sites spécialisés dans la contrefaçon de biens manufacturés d’arnaquer les consommateurs. Cette année, les États-Unis ont frappé un grand coup puisque plus de 150 noms de domaine ont été saisis il y a quelques jours, dans le cadre de l’opération In Our Sites.
D’après la liste (.pdf) fournie par les douanes américaines, il s’agit pour l’essentiel de noms de domaine en rapport avec des sites proposant des contrefaçons de grandes marques, comme Louis Vuitton (cheap-louisvuitton-replica.com, louisvuitton-bags-forcheap.com, lvsalehandbags.com et louisvuittonun.com), ou de marques de sport, comme Puma, (officialpumashop.com, pumabig.com, pumaoutlets.net, pumashoesoutlet.net et pumashoesoutlet.net).
Contrairement aux précédentes opérations, les douanes américaines (U.S. Immigration and Customs Enforcement) n’ont pas attrapé beaucoup de domaines liés au piratage de films ou de musique. Citons toutefois la présence de dvdshopdvd.com, autocd.com et de shauntinsanitydvd.com. Il s’agit de la huitième action de ce genre, la première ayant eu lieu à la fin du mois de juin 2010.
Comme à chaque fois, les douanes, en coopération avec le département de la justice des États-Unis, ont fermé l’accès aux sites saisis. En lieu et place se trouve un avertissement précisant les risques encourus sur le plan pénal pour ceux qui s’adonnent à la contrefaçon de biens manufacturés ou au piratage de contenus culturels. Selon les cas, cela peut se traduire par une peine pouvant atteindre jusqu’à 10 ans de prison et 2 millions de dollars d’amende.
L’efficacité de la procédure reste toutefois limitée aux noms de domaine de premier niveau gérés par des organismes de gestion situés sur le territoire américain. Les sites hébergés à l’étranger avec des noms de domaine plus inhabituels sont beaucoup moins exposés et peuvent poursuivre leurs activités en ligne. La saisie des serveurs ou le blocage du nom de domaine est en conséquence plus compliquée.
La dernière opération conduite par le département de la justice et les douanes des États-Unis survient au moment où un nouvel arsenal législatif est en train d’être discuté par le comité judiciaire de la Chambre des représentants. Baptisée SOPA (Stop Online Piracy Act), le texte de loi – très contesté outre-Atlantique – offre de nouveaux moyens aux autorités pour lutter contre la contrefaçon sur Internet.
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