Le nécessaire débat sur la pertinence de constituer un fichier central qui rassemblera les données personnelles et biométriques de la quasi totalité des Français n’aura pas uniquement lieu au parlement. Alors que le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve cherche à calmer le jeu sur la création du fichier TES en proposant un débat devant la représentation nationale, d’autres veulent impliquer la société civile.
C’est le cas du Conseil national du numérique (CNNum). L’instance consultative, qui s’est auto-saisie au sujet de cette base de données avant de réclamer sa suspension immédiate, vient de lancer une plateforme à travers laquelle elle souhaite obtenir un maximum d’avis afin de nourrir sa réflexion qui sera ensuite couchée sur papier. Le CNNum compte en effet publier un avis d’ici la fin novembre.
Une plateforme active dix jours pour nourrir la réflexion du CNNum
« Cette plateforme a pour vocation de recueillir les propositions des citoyens et des experts afin de mettre en lumière les défis que pose ce fichier, en termes juridiques et techniques et de construire des propositions alternatives. Elle permettra notamment d’éclairer la représentation nationale : le Gouvernement a en effet fait part de son intention d’organiser un débat parlementaire sans vote au sujet de ce fichier », lit-on sur le site.
Les consultations portent sur trois problématiques : centralisation et sécurité informatique ; prévention des utilisations détournées d’un fichier sensible, massif et centralisé ; gouvernance des choix technologiques de l’État. À l’heure où nous écrivons ces lignes, il y a un peu plus d’une quarantaine de contributions. Il convient de ne pas tarder à y participer : la plateforme ne sera active que dix jours.
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