Fichier TES : Bernard Cazeneuve rejette l’idée de suspendre le décret

Les choses sont très claires : il n’est pas question pour le gouvernement de reculer sur le décret instituant le fichier TES qui rassemblera les données personnelles et biométriques de la quasi totalité des Français. C’est le message qu’a martelé Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur, lors d’une audition organisée par les députés de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Tout ce que l’exécutif est prêt à faire, c’est de répondre aux questions des élus lors d’un débat devant la représentation nationale. Un débat sans vote, juste pour la forme. Proposition qui a été accueillie par les élus avec une certaine circonspection, plusieurs d’entre eux notant qu’ils auraient bien voulu que ce débat ait lieu… avant. C’est le cas de Lionel Tardy, membre des Républicains, qui a interpellé le ministre.

D’autres élus ont abondé dans son sens, comme Laure de la Raudière ou Philippe Goujon, sans toutefois parvenir à obtenir la suspension du texte avant la discussion au parlement. Mais le ministre de l’Intérieur l’a assuré : même si le décret poursuit sa route, les débats qui auront lieu avec les parlementaires vont peut-être permettre de l’améliorer en ajoutant des éléments normatifs supplémentaires.

Depuis sa révélation en novembre, le fichier TES — qui vise, selon le gouvernement, à apporter une simplification administrative aux démarches à propos des passeports et des cartes nationales d’identité, même s’il est apparu ensuite que d’autres raisons, notamment budgétaires, ont pesé dans la balance — est vivement critiqué parce son décret a été pris en toute discrétion, en plein week-end de la Toussaint.

Quelle sécurité pour le fichier TES ?

Mais ce n’est pas là la seule critique qui est adressée au fichier TES. L’enjeu de la protection de cette base de données a aussi été évoqué par les parlementaires, car elle contiendra les informations personnelles et biométriques de la quasi-totalité de la population française. Vu l’ampleur et la sensibilité de son contenu, elle va naturellement apparaître comme une cible tentante.

À ces inquiétudes, Bernard Cazeneuve a multiplié les formules rassurantes. « Nous l’avons conçu de façon à ce que techniquement, on ne puisse pas le faire », ajoutant que le fichier aura des « protections informatiques dont la robustesse n’est pas espérée mais avérée ». Le ministre a toutefois évité d’entrer dans les détails pour, dit-il, ne pas donner des indications qui pourraient fragiliser tout cet édifice.

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Le locataire de la place Beauvau a ajouté que l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pourrait être sollicitée afin de tester le fichier TES. Pour certains observateurs, cette mise à l’épreuve pourrait révéler des surprises : les membres de l’ANSSI sont des experts de très haut niveau qui pourraient bien repérer les limites des mesures mises en place pour sécuriser cette base de données.

En attendant le débat au parlement et l’intervention de l’ANSSI, le décret poursuit pour le moment sa route : des arrêtés doivent être pris d’ici la fin de l’année pour finaliser sa mise en place. Du côté du Conseil national du numérique, une plateforme consultative permet à chacun de participer à la réflexion. Un avis, basé sur ces contributions, sera ensuite émis fin novembre.

Sur le plan judiciaire, le collectif des Exégètes Amateurs a engagé une action contre le fichier TES devant le Conseil d’État.