La présidence de Donald Trump : un danger pour la neutralité du net ?

Sur bien des aspects, Donald Trump est une page blanche. Son parcours politique n’a pas été marqué par un quelconque mandat électif et son programme pour l’élection à la présidence a parfois entretenu le flou : on ignore ce qu’il va faire en matière de politique étrangère, même si le président-élu a parfois esquissé des pistes en multipliant les déclarations tonitruantes au cours de sa campagne.

Ce constat, on peut aussi le faire dans le domaine du numérique et de la technologie. Bien sûr, Donald Trump n’est pas resté muet sur certains enjeux. Il a eu l’occasion de parler de la Nasa, de la cybersécurité, de la surveillance, de la vie privée ou encore de l’accès à Internet en haut débit. Sur d’autres problématiques en revanche, il est plus difficile de cerner ce que va vraiment faire le nouveau président.

C’est le cas de la neutralité du net. Donald Trump s’est très peu exprimé sur le sujet. Sa sortie la plus significative remonte au 12 novembre 2014. Depuis, il ne s’est plus emparé du sujet. A-t-il changé d’avis entretemps ? Le sujet l’intéresse-t-il toujours ? Ou bien a-t-il toujours le sentiment que les nouvelles règles en vigueur aux États-Unis ne sont pas celles qui devraient régir Internet ?

Pour l’heure, on ne peut se fier qu’à la petite phrase de Donald Trump affirmant que la politique conduite par Barack Obama en la matière constitue une attaque contre Internet. Le 44e président des États-Unis avait fait de la neutralité des réseaux l’un de ses grands chantiers dans le domaine du numérique, : il en a fait un thème de campagne et n’a pas hésité à mettre son poids politique dans la balance pour éviter un Internet à plusieurs vitesses.

En tout cas, il ne fait aucun doute que la prise de position de Donald Trump n’a pas échappé aux grands opérateurs américains, notoirement hostiles au cadre fixé en 2015 par le régulateur. L’élection de Trump est a priori une bonne nouvelle pour eux et on se doute qu’à mesure que Donald Trump a pris de l’importance dans le camp Républicain, des contacts ont été noués avec eux.

Trump  semble plutôt partisan d’une dérégulation au niveau des télécoms, ce qui ne devrait pas déplaire aux opérateurs.

Rappelons qu’au début de l’année 2015, la commission fédérale des communications (FCC) a adopté des règles qui doivent permettre de faire respecter la neutralité du net aux États-Unis. Celles-ci font de l’accès à Internet un service d’utilité publique devant respecter des obligations d’ouverture et de non-discrimination, à la grande satisfaction de nombreux géants du web, qui se sont mobilisés contre les FAI.

Ce cadre a fortement déplu aux opérateurs outre-Atlantique, qui sont en lutte contre le principe depuis des années. Certains d’entre eux n’ont d’ailleurs pas hésité à engager des actions en justice pour essayer d’échapper à la décision prise par la FCC. Parmi les plaignants figurait par exemple l’United States Telecom Association, qui rassemble un certain nombre de FAI américains.

Du point de vue des opérateurs, c’est la précédente proposition de la FCC qui aurait dû être adoptée. Celle-ci prévoyait la mise en place d’un Internet à deux vitesses, avec la possibilité pour les fournisseurs d’accès de faire payer les éditeurs de sites ou de services pour avoir une bande passante prioritaire (ou, à l’inverse, ralentir ou bloquer ceux qui ne paient pas). Bref, avoir la liberté de contourner les règles.

Toute la question est maintenant de savoir si l’héritage d’Obama en la matière échappera aux réformes que Donald Trump compte mettre en œuvre. Son commentaire émis il y a deux ans maintenant laisse toutefois présager le pire : il semble que le nouveau président adoptera une politique aux antipodes de celle suivi par son prédécesseur…