Fichier TES, énième épisode. Entendu mercredi après-midi par la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve continue de se mobiliser sur le terrain. Ce jeudi 10 novembre, il a ainsi prononcé une brève allocution en compagnie de la secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, Axelle Lemaire, qui avait fait entendre une autre musique sur le fichier TES.
Sans surprise, Bernard Cazeneuve n’a pas changé d’avis depuis 24 heures : il n’est toujours pas question de suspendre le décret instituant cette future base de données — qui, il faut le rappeler, va centraliser les données personnelles et biométriques de la quasi totalité de la population –. En revanche, le ministre de l’Intérieur accepte de faire un certain nombre d’ajustements.
Plus de transmission automatique des empreintes digitales dans le fichier TES
Tout d’abord, il n’est plus d’actualité de transmettre automatiquement les empreintes digitales dans la base TES. Pour que ces données biométriques soient versées dans le fichier, il faudra obtenir impérativement le « consentement express et éclairé » de chaque individu entreprenant des démarches pour sa carte nationale d’identité ou son passeport.
Ensuite, comme cela a été évoqué devant les députés, il est prévu de mettre l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) dans la boucle, afin que ses experts éprouvent la solidité des mesures de sécurité prévues pour protéger le fichier TES. Selon Bernard Cazeneuve, elles « sont robustes » et « l’architecture de l’application va être complètement rebâtie ».
L'emblème de l'Anssi.
Source : Anssi
« Une homologation, avec avis conforme de l’ANSSI, sera demandée » commente le ministre. Ses conclusions seront ensuite à disposition du parlement, tout comme celles de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC). En fonction de ce qui en ressortira, « le décret pourra être complété et amendé ».
Bernard Cazeneuve ajoute qu’un débat au parlement est toujours prévu. Le ministre rebondit d’ailleurs sur la création de la plateforme consultative sous l’égide du Conseil national du numérique. La démarche est saluée par le ministre, qui remercie par la même occasion son président, Mounir Mahjoubi. « Les personnes issues de la société civile qui participent à la consultation seront associées ».
Tout va bien pour Axelle Lemaire
Et Axelle Lemaire dans tout ça ? Probablement recadrée, la secrétaire d’État joue la partition de la solidarité gouvernementale, qui avait été quelque peu écornée ces derniers jours. « Ces ajustements sont une démarche collective, il n’y a pas de couac » note-t-elle, en remerciant Bernard Cazeneuve pour son écoute. Écoute qu’elle ne semblait pourtant pas réussir à avoir ces derniers temps… « Une clarification était nécessaire quant à l’objectif du dispositif ».
Axelle Lemaire assure que l’avis de la DINSIC et de l’ANSSI sera « obligatoirement suivi ». Et pour les risques de dérive ? Aucune garantie, juste une promesse : « nous n’allons pas créer une base de données pour ficher les Français. J’ai eu toutes assurances que nous n’allons pas créer un fichier de police. Ma présence ici en est la preuve. Il ne faut pas mettre potentiellement en danger la protection de la vie privée ».
CC Philippe Grangeaud
Peut-être que ce gouvernement-ci n’a effectivement pas l’intention de le détourner. Il est en effet apparu que les deux principales raisons qui ont motivé l’exécutif sont la nécessité de simplifier les démarches administratives et de faire des économies. Mais les prochains ? En acceptant la création de ce fichier, c’est aussi un pari sur l’avenir qui est fait: or, rien ne dit que les finalités d’aujourd’hui seront les mêmes demain.
Les fichiers européens des demandeurs d’asile et de visa sont déjà utilisés à des fins de police. On sait aussi que Bernard Cazeneuve réfléchit à l’hypothèse d’un couplage entre reconnaissance faciale et vidéosurveillance. Le contexte d’État d’urgence ainsi que la menace terroriste sont en outre deux éléments de nature à favoriser les dispositions sécuritaires au détriment des libertés fondamentales.
La discussion sur le TES est en tout cas loin d’être terminée. Mardi, Bernard Cazeneuve s’exprimera devant les sénateurs.
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