Ce jeudi 10 novembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne devait clarifier sa position sur le prêt des livres numériques, suite à une demande émanant des Pays-Bas.
Dans le pays, les bibliothèques publiques qui prêtent des ebooks ont l’interdiction d’appliquer le même régime que lors d’un prêt de livre papier. Elles doivent, à l’instar d’un service SVoD, disposer d’un accord de licence avec les ayants droits à cet effet. L’association des bibliothèques du pays, la VOB, militait pour que le régime des livres physiques s’applique aux ebooks.
L’association a donc assigné en justice une fondation chargée de la rémunération des ayants droits pour obtenir un jugement et une clarification de la situation. Le tribunal de La Haye a considéré que la réponse dépendait de l’interprétation du droit de l’Union Européenne et a donc soumis plusieurs questions à la Cour de Justice de l’UE.
La question de la VOB VOB concerne les ebooks de modèle « one copy, one user et non metered » qui permet à une bibliothèque de conserver l’ebook en ligne et de le distribuer pour un temps restreint à un utilisateur, qui sera le seul à pouvoir accéder à une copie dans cette période donnée.
En France, cette décision ne plaît guère au Syndicat national de l’édition
Les conclusions de la Cour montrent qu’il n’existe aucun motif permettant d’exclure les ebooks du champ d’application des directives concernant le prêt de livres papiers. Elle ajoute que le modèle one copy, one user est effectivement juste pour la redistribution des droits et respecte ses directives concernant les bibliothèques.
L’institution a donc officiellement rapproché les livres numériques de leurs versions physiques pour les bibliothèques. En France, cette décision ne plaît guère aux Syndicat National de l’Edition (SNE), qui explique : « considérer que le prêt numérique est la même chose qu’un prêt physique est quelque chose qui ne tient pas compte des réalités et des conséquences que cela peut avoir. »
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